Bulletins officiels

Ont été délivrées, à la demande de SNCF Voyageurs SA, d'une première autorisation par type de l'automoteur REGIO2N ZL V160 ERTMS N1 TER (BRE2 Z56000L) pour une exploitation sur le domaine d'utilisation constitué des lignes conventionnelles du réseau du système ferroviaire ainsi qu'une autorisation de mise sur le marché de l'élément Z56067L.

Ces autorisations ont été délivrées dans les conditions fixées par la décision.

A été délivrée, à la demande de SNCF Réseau SA, l'autorisation de mise en service des installations fixes renouvelées dans le cadre du projet de déploiement Argos Régénération des postes et du BAL entre Les Laumes-Alesia (exclu) et Nuits-sous-Ravières (inclus).

Cette autorisation a été délivrée dans les conditions fixées par la décision.

Ont été délivrées, à la demande de SNCF Voyageurs SA, trois nouvelles autorisations par type des variantes AGC à batteries B81500-3CBE, B81500-4CBE et B82500-BE pour une exploitation sur le domaine d’utilisation constitué des lignes conventionnelles du réseau du système ferroviaire, ainsi qu’une autorisation de mise sur le marché des véhicules constituant l’élément n° B82775-BE, et ce dans les conditions fixées par la décision :

- Autorisation par type de véhicule : variante de type AGC à batteries B81500 (3 caisses) B81500-3CBE
- Autorisation par type de véhicule : variante de type AGC à batteries B81500 (4 caisses) B81500-4CBE
- Autorisation par type de véhicule : variante de type AGC à batteries B82500 (4 caisses) B82500-BE
- Autorisation de mise sur le marché :Élément n° B82775-BE.

À la suite d'une erreur présente dans le courrier de décision référencé A-SC-2026-04-006, a été rendue une décision de rectification d'erreur matérielle sur le fondement de l'article L 242-4 du code des relations entre le public et l'administration.
Ainsi, la décision du 10 avril 2026 est remplacée par cette nouvelle décision comportant la modification suivante :

numéro RETVA du véhicule spécial CTSU403 : le numéro RETVA 72-002-0026-4-001-001 remplace le numéro RETVA 72-002-0027-2-001-001.

A été délivré, à la demande de FER ALLIANCE, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises, y compris des marchandises dangereuses (toutes les classes à l'exclusion des classes 1 et 7), à l'exclusion de la circulation de véhicules de travaux, de marchandises roulantes et de la réalisation de transports exceptionnels sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant certaines dispositions réglementaires.

Ce certificat de sécurité unique a été délivré pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 20 avril 2031.

A été renouvelé à la demande d'OFP-SUD OUEST, son certificat de sécurité unique, afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de marchandises, y compris la circulation de matériel de travaux, la réalisation de transports exceptionnels, le transport de marchandises dangereuses (toutes les classes à l'exclusion de la classe 7), à l'exclusion de marchandises roulante, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires et abrogeant certaines dispositions réglementaires.

Ce certificat de sécurité unique a été renouvelé pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 12 avril 2031.

A été délivré, à la demande de CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES (CEF), un certificat de sécurité unique afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de marchandises y compris la circulation de véhicules de travaux et de marchandises roulantes et à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses et de la réalisation de transports exceptionnels, sur le réseau du système ferroviaire
Le Certificat de sécurité unique est délivré par la présente pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 1er juin 2030, dans les conditions visées dans la décision.

A été délivré, à la demande de FERROMOVE, son certificat de sécurité unique.

Ce certificat est valable, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 3 avril 2029.

A été décidé, le retrait du certificat de sécurité unique de CCI-Aproport, dans le prolongement de la décision de suspension prise le 06 février 2024 dans l'attente du retrait définitif.

A été délivré, à la demande de Transkeo T12-T13, un certificat de sécurité unique de pouvoir assurer des services de transport de voyageurs à l'exclusion des services à grande vitesse, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l’article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
Ce certificat est valable jusqu'au 11 décembre 2027.

A été délivré, à la demande de CCI Métropole de Bourgogne - Aproport, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels, le transport de marchandises dangereuses, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
Ce certificat est valable jusqu'au 8 décembre 2027.

A été autorisé la mise en service de la ligne équipée des systèmes de contrôle L1LS/KVB entre le PK 231,50 (premiers groupe de balises sur les 2 voies) et la frontière francobelge au PK 233,100, dans les conditions prévues dans la décision.