Extrait de décision
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 2025120008 | 24/04/2026 |
Référence du courrier de décision : A-XV-2026-04-023
Autorisations par type de l’automoteur AGC à batteries B81500 (3 et 4 caisses) et B82500 (4 caisses) et autorisation de mise sur le marché de l’élément B82775-BE
Ont été délivrées, à la demande de SNCF Voyageurs SA, trois nouvelles autorisations par type des variantes AGC à batteries B81500-3CBE, B81500-4CBE et B82500-BE pour une exploitation sur le domaine d’utilisation constitué des lignes conventionnelles du réseau du système ferroviaire, ainsi qu’une autorisation de mise sur le marché des véhicules constituant l’élément n° B82775-BE, et ce dans les conditions fixées par la décision :
- Autorisation par type de véhicule : variante de type AGC à batteries B81500 (3 caisses) B81500-3CBE
- Autorisation par type de véhicule : variante de type AGC à batteries B81500 (4 caisses) B81500-4CBE
- Autorisation par type de véhicule : variante de type AGC à batteries B82500 (4 caisses) B82500-BE
- Autorisation de mise sur le marché :Élément n° B82775-BE.