Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 2025010737 | 02/06/2025 |
Référence du courrier de décision : A-FB-2025-06-002
Délivrance du certificat de sécurité unique de CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES (CEF)
A été délivré, à la demande de CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES (CEF), un certificat de sécurité unique afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de marchandises y compris la circulation de véhicules de travaux et de marchandises roulantes et à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses et de la réalisation de transports exceptionnels, sur le réseau du système ferroviaire
Le Certificat de sécurité unique est délivré par la présente pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 1er juin 2030, dans les conditions visées dans la décision.