Bulletins officiels

A été délivré, à la demande d'ETF SERVICES, le renouvellement de son certificat de sécurité unique afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de marchandises, y compris la circulation de véhicules de travaux, à l'exclusion du transport de
marchandises dangereuses, de la réalisation de transports exceptionnels et de la circulation de marchandises roulantes, sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1 er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires à l'exception de la partie française de la ligne Perpignan Figueras, des lignes à grandes vitesses et des voies ferrées portuaires.

Ce certificat de sécurité unique a été délivré pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 23 juin 2031.

A été délivré, à la demande de ECORAIL TRANSPORT, un renouvellement de son certificat de sécurité afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de marchandises, y compris le transport de marchandises dangereuses (toutes les classes à l'exclusion de la classe 7), la réalisation de transports exceptionnels, la circulation de véhicules de travaux et de marchandises roulantes sur le réseau du système ferroviaire, à l'exception des lignes à grande vitesse et de la partie française de la ligne Perpignan Figueras.

Ce certificat de sécurité unique a été délivré pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 22 juin 2031.

A été délivré, à la demande de France Services et Formation, un agrément en tant qu'organisme des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.

Cet agrément a été délivré pour une période probatoire de deux, soit jusqu'au 14 juin 2028.

A été délivré, à la demande de France Services et Formation, un agrément en tant qu'organisme de formation de conducteurs de train.
Cet agrément a été délivré pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 14 juin 2031.

A été délivré , à la demande de TRAIX, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, le transports de marchandises dangereuses (toutes les classes à
l'exclusion de la classe 7), à l'exclusion de la circulation de véhicules de travaux et de marchandises roulantes, sur une partie du réseau du système ferroviaire, y compris les voies ferrées portuaires du Grand Port Maritime de Marseille et de HAROPA PORT- Paris.

Ce certificat de sécurité unique a été délivré pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 14 juin 2031.

A été délivrée, à la demande du Grand Port maritime de Marseille, une autorisation de mise en service du réaménagement ferroviaire de Graveleau, dans les conditions fixées par la décision.

A été délivré, à la demande d'Hexafret-Campus Hexafret, la prorogation de son agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.

L'agrément de cet organisme a été prorogé pour trois années supplémentaires, soit jusqu'au 28 juillet 2029 inclus.

A été délivré à la demande MATERILE SERVICE FERROVIAIRE, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises, y compris la circulation de véhicules de travaux et de marchandise roulante, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses et de la réalisation de transports exceptionnels, sur une partie du réseau du système ferroviaire, y compris les voies ferrées portuaires du grand port maritime de Marseille.

Ce certificat de sécurité unique a été délivré pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au ter juin 2031.

A été délivré une prorogation de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens de RATP pour trois années supplémentaires, soit jusqu'au 2 juin 2029 inclus.

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet des Aménagements Ferroviaires du Nord de Toulouse (AFNT) qui s'inscrit dans le cadre du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) visant la création des lignes nouvelles Bordeaux —Toulouse et Bordeaux — Espagne.

Cette approbation est faite dans les conditions fixées par la décision.

A été délivrée, à la demande de TIME FRET EXPRESS, la mise à jour de son certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels, le transport de marchandises dangereuses (à l'exclusion des classes 1 et 7), et la circulation de véhicules de travaux et de marchandises roulantes, sur de nouvelles lignes du réseau du système ferroviaire, s'ajoutant aux lignes sur lesquelles votre entreprise est déjà autorisée à circuler.

Ces nouvelles lignes sont celles correspondant aux renseignements techniques suivants : 1033,1035, 1937, 4301, 5303, 5430, 5604 ainsi que les lignes suivantes : 687000, 004000, 121000.

Cette mise à jour du certificat de sécurité unique a été autorisée dans les conditions fixées par la décision et ne modifie pas sa durée de validité qui reste fixée au 27 janvier 2027.

Ont été délivrées, à la demande de SNCF Voyageurs SA-TGV Intercités, les autorisations par type du TGV DASYE ERTMS BL3 Cor et du TGV DASYE HD ERTMS BL3 Cor, dans les conditions fixées par la décision.