Bulletins officiels

A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, l'autorisation par type pour le Régiolis Porteur Polyvalent Grand Bimode Bicourant diagramme AL6 (PPG BB AL6) équipé en ETCS niveau 1 et dont le domaine d'utilisation concerne les lignes conventionnelles du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 4 septembre 2027, l'agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en service de la phase anticipée de réouverture à la desserte voyageurs de la Rive droite du Rhône, dans les conditions prévues dans la décision.

La décision inclut désormais la section frontière franco-espagnole et la gare d'IRUN alors que la précédente décision limitait le domaine d'utilisation au système ferroviaire.

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial régaleuse SSP 230 n°329, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société ETMF, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, la circulation de véhicules de travaux et de marchandises roulantes, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, sur le réseau du système ferroviaire, tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 2 février 2024.

A été autorisé à la demande de la société P0BG Alpha Trains Luxembourg S.A.R.L, une nouvelle autorisation par type du véhicule G1206-2 variante D-F équipé de la radio vocale Mesa26, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société P0BG Alpha Trains Luxembourg S.A.R.L, une nouvelle autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché de la locomotive G1206-3 variante D-F à la suite de l'installation de la radio vocale Mesa26, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial 108-32/275 n°3504, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation DB Cargo France SAS afin de continuer à dispenser des formations à la conduite des trains, ainsi qu'aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :

Tâche G : Assurer la sécurité d'un train ou d'un convoi du GI ;

Tâche H : Commander un manoeuvre;

Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple;

Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;

Tâche K : Réaliser un essai de frein;

Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;

Cet agrément est valable jusqu'au 7 juillet 2027.

A été délivré, à la demande de la société TIME FRET EXPRESS, la mise à jour du certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels, et la circulation de véhicules de travaux et de marchandises roulantes, mais à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, sur la ligne Ermont Eaubonne - Gennevilliers - Paris la Chapelle Poste E, en plus des lignes du réseau du système ferroviaire sur lesquelles votre entreprise est déjà autorisée à circuler.

A été délivré, à la demande de la société EIFFAGE RAIL SERVICES, la mise à jour du certificat de sécurité unique de la société EIFFAGE RAIL, pour tenir compte de la modification de la dénomination sociale désormais EIFFAGE RAIL SERVICES.