Extrait de décision

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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF

Numéro d'affaire Date de décision
2026010753 21/05/2026

Référence du courrier de décision : A-AGe-2026-05-011

Mise à jour du certificat de sécurité unique de TIME FRET EXPRESS FRANCE

A été délivrée, à la demande de TIME FRET EXPRESS, la mise à jour de son certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels, le transport de marchandises dangereuses (à l'exclusion des classes 1 et 7), et la circulation de véhicules de travaux et de marchandises roulantes, sur de nouvelles lignes du réseau du système ferroviaire, s'ajoutant aux lignes sur lesquelles votre entreprise est déjà autorisée à circuler.

Ces nouvelles lignes sont celles correspondant aux renseignements techniques suivants : 1033,1035, 1937, 4301, 5303, 5430, 5604 ainsi que les lignes suivantes : 687000, 004000, 121000.

Cette mise à jour du certificat de sécurité unique a été autorisée dans les conditions fixées par la décision et ne modifie pas sa durée de validité qui reste fixée au 27 janvier 2027.

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