Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 2026010753 | 21/05/2026 |
Référence du courrier de décision : A-AGe-2026-05-011
Mise à jour du certificat de sécurité unique de TIME FRET EXPRESS FRANCE
A été délivrée, à la demande de TIME FRET EXPRESS, la mise à jour de son certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels, le transport de marchandises dangereuses (à l'exclusion des classes 1 et 7), et la circulation de véhicules de travaux et de marchandises roulantes, sur de nouvelles lignes du réseau du système ferroviaire, s'ajoutant aux lignes sur lesquelles votre entreprise est déjà autorisée à circuler.
Ces nouvelles lignes sont celles correspondant aux renseignements techniques suivants : 1033,1035, 1937, 4301, 5303, 5430, 5604 ainsi que les lignes suivantes : 687000, 004000, 121000.
Cette mise à jour du certificat de sécurité unique a été autorisée dans les conditions fixées par la décision et ne modifie pas sa durée de validité qui reste fixée au 27 janvier 2027.