Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 2025070005 | 26/05/2026 |
Référence du courrier de décision : A-AG-2026-05-017
Dossier Préliminaire de Sécurité (DPS) relatif au projet des Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT) - Titre 2 phase 1 — Approbation de l'EPSF
A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet des Aménagements Ferroviaires du Nord de Toulouse (AFNT) qui s'inscrit dans le cadre du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) visant la création des lignes nouvelles Bordeaux —Toulouse et Bordeaux — Espagne.
Cette approbation est faite dans les conditions fixées par la décision.