Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 2025070015 | 02/06/2026 |
Référence du courrier de décision : A-RA-2026-06-002
Délivrance du certificat de sécurité unique de MATERIEL SERVICE FERROVIAIRE
A été délivré à la demande MATERILE SERVICE FERROVIAIRE, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises, y compris la circulation de véhicules de travaux et de marchandise roulante, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses et de la réalisation de transports exceptionnels, sur une partie du réseau du système ferroviaire, y compris les voies ferrées portuaires du grand port maritime de Marseille.
Ce certificat de sécurité unique a été délivré pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au ter juin 2031.