Extrait de décision

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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF

Numéro d'affaire Date de décision
2025120001 20/05/2026

Référence du courrier de décision : A-FW-2026-05-012

Autorisation par type du TGV DASYE ERTMS BL3 Cor et du TGV DASYE HD ERTMS BL3 Cor

Ont été délivrées, à la demande de SNCF Voyageurs SA-TGV Intercités, les autorisations par type du TGV DASYE ERTMS BL3 Cor et du TGV DASYE HD ERTMS BL3 Cor, dans les conditions fixées par la décision.

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