Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 2025120017 | 12/05/2026 |
Référence du courrier de décision : A-XV-2026-05-008
Première autorisation par type de véhicule de l'automoteur REGIO2N ZL V160 ERTMS N1 TER et autorisation de mise sur le marché de l'élément Z56067L
Ont été délivrées, à la demande de SNCF Voyageurs SA, d'une première autorisation par type de l'automoteur REGIO2N ZL V160 ERTMS N1 TER (BRE2 Z56000L) pour une exploitation sur le domaine d'utilisation constitué des lignes conventionnelles du réseau du système ferroviaire ainsi qu'une autorisation de mise sur le marché de l'élément Z56067L.
Ces autorisations ont été délivrées dans les conditions fixées par la décision.