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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 2025920007 | 24/04/2026 |
Référence du courrier de décision : A-AG-2026-04-024
Autorisation de mise en service - dossier du projet Argos Montbard
A été délivrée, à la demande de SNCF Réseau SA, l'autorisation de mise en service des installations fixes renouvelées dans le cadre du projet de déploiement Argos Régénération des postes et du BAL entre Les Laumes-Alesia (exclu) et Nuits-sous-Ravières (inclus).
Cette autorisation a été délivrée dans les conditions fixées par la décision.