Extrait de décision
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 2025040012 | 23/04/2026 |
Référence du courrier de décision : A-SC-2026-04-021
Autorisation par type et autorisation de mise sur le marché du véhicule spécial CTSU403 — Rectification d'erreur matérielle du numéro RETVA sur le courrier de décision référencé A-SC-2026-04-006
À la suite d'une erreur présente dans le courrier de décision référencé A-SC-2026-04-006, a été rendue une décision de rectification d'erreur matérielle sur le fondement de l'article L 242-4 du code des relations entre le public et l'administration.
Ainsi, la décision du 10 avril 2026 est remplacée par cette nouvelle décision comportant la modification suivante :
numéro RETVA du véhicule spécial CTSU403 : le numéro RETVA 72-002-0026-4-001-001 remplace le numéro RETVA 72-002-0027-2-001-001.