Bulletins officiels

Ont été autorisées à la demande de SNCF Voyageurs SA :

- Autorisation par type de véhicule : Type REGIO2N ZC2 83m V160 ERTMS N1 TER (Z56000C2) OCC2
- Autorisation de mise sur le marché : Élément n° Z56413C2
- Autorisation par type de véhicule : Variante de type REGIO2N ZC2m 83m V160 ERTMS N1 TER (Z56400C2m) OCC2

dans les conditions fixées dans la décision.

L'organisme de formation, initialement désigné CENTRE D'ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ET
PROFESSIONNEL est donc désormais dénommé FRANCE RAIL ACADEMY.

ce changement n'a pas d'impact sur la durée de validité de l'agrément, qui reste valable jusqu'au 24 septembre 2028.

Ont été délivrées à la demande de MATISA MATERIEL INDUSTRIEL S.A :

- Autorisation par type de véhicule, RETVA : 72-092-0001-8-001-001, Bourreuse B50D
- Autorisation de mise sur le marché, NEV : 99 87 9 121 502-8, Bourreuse B50D

dans les conditions fixées par la décision.

A été délivré, à la demande de CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES (CEF), un certificat de sécurité unique afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de marchandises y compris la circulation de véhicules de travaux et de marchandises roulantes et à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses et de la réalisation de transports exceptionnels, sur le réseau du système ferroviaire
Le Certificat de sécurité unique est délivré par la présente pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 1er juin 2030, dans les conditions visées dans la décision.

A été délivré, à la demande de FERROMOVE, son certificat de sécurité unique.

Ce certificat est valable, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 3 avril 2029.

A été décidé, le retrait du certificat de sécurité unique de CCI-Aproport, dans le prolongement de la décision de suspension prise le 06 février 2024 dans l'attente du retrait définitif.

A été délivré, à la demande de Transkeo T12-T13, un certificat de sécurité unique de pouvoir assurer des services de transport de voyageurs à l'exclusion des services à grande vitesse, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l’article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
Ce certificat est valable jusqu'au 11 décembre 2027.

A été délivré, à la demande de CCI Métropole de Bourgogne - Aproport, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels, le transport de marchandises dangereuses, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
Ce certificat est valable jusqu'au 8 décembre 2027.

A été autorisé la mise en service de la ligne équipée des systèmes de contrôle L1LS/KVB entre le PK 231,50 (premiers groupe de balises sur les 2 voies) et la frontière francobelge au PK 233,100, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en service de la ligne nouvelle relative au contournement ferroviaire des sites industriels de Donge à la circulation commerciale des trains à la vitesse d'exploitation nominale de la ligne soit 160 km/h et dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, à la demande de la société CAPTRAIN France, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
L'agrément est valable jusqu'au 28 novembre 2027.

A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, l'autorisation par type du Tram-Train de type TTNG DUALIS U 52600 en configuration US, UM2 dont le domaine d'utilisation concerne les lignes conventionnelles du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.