Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 2025110010 | 24/07/2026 |
Référence du courrier de décision : A-JFB-2026-07-031
nouvelle autorisation par type et une autorisation de mise sur le marché du véhicule spécial Régaleuse R24 utilisé pour l’entretien du réseau du système ferroviaire
Ont été autorisées à la demande de MATISA MATERIEL INDUSTRIEL S.A :
- Autorisation par type de véhicule : RETVA : 72-059-0002-5-001-001 Régaleuse R24
Autorisation de mise sur le marché : NEV : 99 87 9125 513-1 Régaleuse R24
Dans les conditions fixées dans la décision.