Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| néant | 19/10/2026 |
Référence du courrier de décision : DG-NG-2026-10-52
Suspension du certificat de sécurité unique de l'entreprise ferroviaire Claisse Rail
A été décidée, à titre de mesure de sécurité temporaire, la suspension du certificat de sécurité de la société Claisse Rail, renouvelé par l'EPSF le le 11 septembre 2023 et valable jusqu'au 10 septembre 2028.
Cette mesure pourra faire l'objet d'une levée dans les conditions fixées par la décision.