Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 2025110011 | 24/07/2026 |
Référence du courrier de décision : A-JFB-2026-07-030
nouvelle autorisation par type et une autorisation de mise sur le marché du véhicule spécial Régaleuse R21 utilisé pour l’entretien du réseau du système ferroviaire
Ont été autorisées à la demande de MATISA MATERIEL INDUSTRIEL S.A :
- Autorisation par type de véhicule : RETVA : 72-005-0006-9-001-001 Régaleuse R21
- Autorisation de mise sur le marché : NEV : 99 87 9 125 526-3 Régaleuse R21
Dans les conditions définies dans la décision