Extrait de décision

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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF

Numéro d'affaire Date de décision
2026020008 30/06/2026

Référence du courrier de décision : A-FB-2026-06-052

Mise à jour du certificat de sécurité unique du Centre d'Essais Ferroviaires

A été délivrée à la demande du Centre d'essais ferroviaires la mise à jour de son certificat de sécurité unique, afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels et la circulation des marchandises roulantes, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses et de la circulation de véhicules de travaux, sur de nouvelles lignes (correspondant à 58 RT) du réseau du système ferroviaire, s'ajoutant aux lignes sur lesquelles le Centre d'essais ferroviaires est déjà autorisé à circuler.

La mise à jour du certificat de sécurité unique en cours ne modifie pas sa durée de validité qui reste fixée au 1 juin 2030.

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