Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 2026020008 | 30/06/2026 |
Référence du courrier de décision : A-FB-2026-06-052
Mise à jour du certificat de sécurité unique du Centre d'Essais Ferroviaires
A été délivrée à la demande du Centre d'essais ferroviaires la mise à jour de son certificat de sécurité unique, afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels et la circulation des marchandises roulantes, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses et de la circulation de véhicules de travaux, sur de nouvelles lignes (correspondant à 58 RT) du réseau du système ferroviaire, s'ajoutant aux lignes sur lesquelles le Centre d'essais ferroviaires est déjà autorisé à circuler.
La mise à jour du certificat de sécurité unique en cours ne modifie pas sa durée de validité qui reste fixée au 1 juin 2030.