Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 2026040007 | 20/07/2026 |
Référence du courrier de décision : A-XV-2026-07-018
Autorisation par type de l'automoteur REGIO2N ZL V200 IC ERTMS Ni (OCE2 - Z56900L), dont le domaine d'utilisation est constitué des lignes conventionnelles du système ferroviaire français et autorisation de mise sur le marché des véhicules n°Z56901 L
Ont été autorisées à la demande de SNCF Voyageurs SA :
- Autorisation par type de véhicule : RETVA 13-399-0001-9-001-001 Type REGIO2N ZL V200 IC ERTMS
N1 (Z56900L -110m - OCE2)
- Autorisation de mise sur le marché : RETVA 13-399-0001-9-001-001 Élément n° Z56901L
dans les conditions fixées par la décision