Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 2025110009 | 24/07/2026 |
Référence du courrier de décision : A-JFB-2026-07-028
Nouvelle autorisation par type et autorisation de mise sur le marché du véhicule spécial Bourreuse B50D utilisé pour l’entretien du réseau du système ferroviaire
Ont été délivrées à la demande de MATISA MATERIEL INDUSTRIEL S.A :
- Autorisation par type de véhicule, RETVA : 72-092-0001-8-001-001, Bourreuse B50D
- Autorisation de mise sur le marché, NEV : 99 87 9 121 502-8, Bourreuse B50D
dans les conditions fixées par la décision.