Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 2026060003 | 07/08/2026 |
Référence du courrier de décision : A-XV-2026-08-010
Première autorisation par type de l’automoteur REGIO2N ZC2 V160 ERTMS TER OCC2 (Z56000C2) et de sa variante ZC2m (Z56400C2m « caténaire midi »), pour une exploitation sur le domaine d’utilisation constitué des lignes conventionnelles du Réseau du Syst
Ont été autorisées à la demande de SNCF Voyageurs SA :
- Autorisation par type de véhicule : Type REGIO2N ZC2 83m V160 ERTMS N1 TER (Z56000C2) OCC2
- Autorisation de mise sur le marché : Élément n° Z56413C2
- Autorisation par type de véhicule : Variante de type REGIO2N ZC2m 83m V160 ERTMS N1 TER (Z56400C2m) OCC2
dans les conditions fixées dans la décision.