Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 2026020006 | 30/06/2026 |
Référence du courrier de décision : DG-LC-2026-06-39
Renouvellement de l'agrément de sécurité de SNCF Réseau en qualité de gestionnaire de l'infrastructure
A été renouvelé, pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 29 juin 2031, l'agrément de sécurité de SNCF Réseau en tant que gestionnaire de l'infrastructure.