Délivrance d’un certificat ECE à Transdev Rail.

01.03.24

Délivrance d’un certificat ECE à Transdev Rail.

En tant qu’autorité nationale de sécurité assurant des missions de certification d’entité en charge de l’entretien (ECE)...

Mise à jour du guide d’autorisation des systèmes mixtes

09.02.24

Mise à jour du guide d’autorisation des systèmes mixtes

Ce guide a été repris à la suite de la transposition du pilier technique du 4e paquet ferroviaire (directive (UE) 2016...

Cérémonie des voeux 2024 de l'EPSF

16.01.24

Cérémonie des voeux 2024 de l'EPSF

L’EPSF vient de célébrer la nouvelle année, l’occasion de réunir l’ensemble des agents pour faire le bilan des faits...

Vidéo à la une

L’Europe ferroviaire, comment ça marche ? Par qui sont prises les décisions qui impactent le réseau ferré européen et comment les mettre en application dans chaque pays ? Découvrez sans plus attendre cet épisode de la série C'est Simple !

Rejoignez-nous

A ceux qui s’intéressent au secteur des chemins de fer ou aux problématiques de sécurité, rejoignez-nous !

Inspecteur Infrastructures F/H

Inspecteur Infrastructures F/H

Un Inspecteur est en charge de mener des audits et contrôles d'exploitants ferroviaires tant du point de vue du Système de Gestion de la Sécurité que sur des aspects techniques, règlementaires, organisationnels. Un Inspecteur sera amené à participer à des groupes de travail qui visent à faire évoluer le cadre règlementaire du système ferroviaire français.

Lire cette offre

Espace
Professionnel

Demandeurs de licence de conducteur
Demandeurs de licence de conducteur
Demandeurs d'immatriculations
Demandeurs d'immatriculations
Demandeurs d'autorisations
Demandeurs d'autorisations
Notifications des événements de sécurité
Notifications des événements de sécurité

Espace
Réglementation

Retrouver les dernières publications

Accord de coopération EPSF/NSA Rail Belgium - Février 2023

Documents de l'EPSF Accords de coopération entre autorités nationales de sécurité

Arrêté du 10 mars 2023 - Arrêté fixant le contenu et les modalités de dépôt et d'instruction d'une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrast

Législation française Arrêtés

Arrêté du 10 juillet 2023 - Arrêté relatif aux règles techniques et de sécurité applicables sur les infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs

Législation française Arrêtés

Guide 028 - Agrément des organismes d’évaluation des conducteurs de train - Guide à l’usage des demandeurs

Documents de l'EPSF Guides

Arrêté du 28 février 2023 - arrêté relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense

Législation française Arrêtés

INF-GUID-021-V2 - Méthode d’analyse des risques relatifs aux passages à niveau

Documents de l'EPSF Guides

Bulletin officiel
des décisions

Retrait du certificat de sécurité unique de CCI-Aproport

16.02.24

Retraits

A été décidé, le retrait du certificat de sécurité unique de CCI-Aproport, dans le prolongement de la décision de suspension prise le 06 février 2024 dans l'attente du retrait définitif.

Renouvellement de l’agrément en tant que centre de formation pour ECR

09.08.12

Agréments organismes de formation

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l’agrément du centre de formation d’Euro Cargo Rail (ECR) pour les fonctions de sécurité suivantes : - conducteur, - agent formation, - chef de la manœuvre, - agent de desserte, - reconnaisseur, - agent d’accompagnement.

Renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens de CAPTRAIN France

28.11.22

Agréments organismes chargés des examens

A été renouvelé, à la demande de la société CAPTRAIN France, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. L'agrément est valable jusqu'au 28 novembre 2027.

Non prorogation de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens de CAFFER

20.10.22

Agréments organismes chargés des examens

A la demande de la société CAFFER, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens n'a pas été prorogé. L'agrément reste valable jusqu'au 27 novembre 2022.

Délivrance d'une nouvelle autorisation par type du Tram-Train de type TTNG DUALIS U 52600 en configuration US, UM2

28.10.22

Autorisations par type

A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, l'autorisation par type du Tram-Train de type TTNG DUALIS U 52600 en configuration US, UM2 dont le domaine d'utilisation concerne les lignes conventionnelles du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

Délivrance d'un certificat de sécurité unique à Transkeo T12-T13

12.12.22

Certificats de sécurité unique

A été délivré, à la demande de Transkeo T12-T13, un certificat de sécurité unique de pouvoir assurer des services de transport de voyageurs à l'exclusion des services à grande vitesse, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l’article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires. Ce certificat...

Rapport d'activité 2022

Retrouvez les événements marquants, les activités, les projets innovants, les accords de partenariat et l'actualité réglementaire qui ont marqué la vie de l'EPSF en 2022.

Rapport d'activité 2022

Sommaire

  • L’EPSF, autorité française de sécurité ferroviaire
  • La sécurité ferroviaire en 2022
  • Les activités
  • Les chiffres clés
  • Dans les coulisses de l'établissement
  • Les annexes
Télécharger

Retrouvez toutes les publications de l'EPSF !

Retrouvez toutes les publications de l'EPSF !

Depuis sa date de création en 2006, l'EPSF a édité plusieurs publications : contrats d'objectifs et de performance, rapports d'activité et rapports de sécurité. Accès en un clic !

Lire la suite