RFN-IG-TR 01 A-00-n° 005 - Manœuvres d'embranchés sur le réseau ferré national - V3

Décret n° 2006-1534 - Décret du 6 décembre 2006du 6 décembre 2006 pris pour l'application des articles L. 2111-11 et L. 2111-12 du code des transports

Arrêté du 12 juillet 2019 - Arrêté relatif au contenu et aux modalités d'instruction des autorisations de mise en service des installations fixes sur le système ferroviaire

Loi n° 2018-515 - Loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

Ordonnance n° 2019-552 - Ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF

Arrêté du 18 mars 1991 - Arrêté relatif au classement, à la réglementation et à l’équipement des passages à niveau

Arrêté du 6 février 2018 - Arrêté portant les référentiels relatifs à la sécurité des circulations sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises

Décret n° 2017-439 - Décret du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises

Recommandation (UE) 2019/780 - Recommandation de la Commission du 16 mai 2019 sur les modalités pratiques de la délivrance d'agréments de sécurité aux gestionnaires de l'infrastructure

Directive 2007/59/CE - Directive du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté

Les installations de traction électrique

SYS-DOCT-031-V1 - Recommandations relatives à l’usage de la simulation numérique dans les démonstrations de conformité aux exigences techniques et règlementaires ferroviaires