Arrêté du 18 mars 1991 - Arrêté relatif au classement, à la réglementation et à l’équipement des passages à niveau

Cet arrêté définit le classement par catégories des passages à niveau, précise la réglementation applicable ainsi que leurs équipements.

Déjà modifié à plusieurs reprises, il est de nouveau modifié par le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.

La version de l'arrêté, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 29 mai 2019. Elle intègre l'ensemble des modifications apportées.

À titre d'information vous trouverez ci-dessous l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l’expérimentation de dispositifs de signalisation routière sur certains passages à niveau de la ligne ferroviaire entre Belfort et Delle (Territoire de Belfort).

Cet arrêté prévoit l’expérimentation de plusieurs dispositifs de signalisation routière pour passage à niveau. Ces dispositifs comprennent des panneaux d’information de type SR ainsi qu’un dispositif de signalisation lumineuse dynamique à leds fixé sur les barrières du passage à niveau et fonctionnant à l’activation du feu R24 et pendant les phases de descente et de remontée des barrières jusqu’à la fin de cycle.

L’objet de ces dispositifs de signalisation est d’informer les usagers, à l’aide d’un panneau visible en toutes circonstances et positionné à proximité du passage à niveau, qu’ils ne doivent pas s’engager sur un passage à niveau s’ils risquent d’être immobilisés sur la voie ferrée, comme l’impose l’article R. 422-3 du code de la route, et d’attirer leur attention sur la fermeture des barrières, imminente ou en cours.

Cette expérimentation s’inscrit dans le cadre de la mesure 7 du plan national d’actions pour améliorer la sécurité des passages à niveau.

Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l’établissement d’un rapport final d’évaluation par le gestionnaire ferroviaire. Le rapport est remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de trois mois précédant la fin de la période d’expérimentation.

Ce dispositif expérimentale est prévu pour une durée de deux années.