RFN-IG-TR 01 A-00-n° 005 - Manœuvres d'embranchés sur le réseau ferré national - V3

RFN-IG-SE 01 A-00-n° 012 - Dispositions complémentaires à l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 modifié - Signalisation au sol et signalisation à main - V3

Décret n° 2006-1534 - Décret du 6 décembre 2006du 6 décembre 2006 pris pour l'application des articles L. 2111-11 et L. 2111-12 du code des transports

Arrêté du 12 juillet 2019 - Arrêté relatif au contenu et aux modalités d'instruction des autorisations de mise en service des installations fixes sur le système ferroviaire

Ordonnance n° 2019-552 - Ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF

Arrêté du 18 mars 1991 - Arrêté relatif au classement, à la réglementation et à l’équipement des passages à niveau

Arrêté du 27 mai 2019 - Arrêté relatif aux conditions et aux modalités de notification et de désignation des organismes d’évaluation de la conformité et des organismes internes accrédités

Arrêté du 6 février 2018 - Arrêté portant les référentiels relatifs à la sécurité des circulations sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises

Décret n° 2017-439 - Décret du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises

Recommandation (UE) 2019/780 - Recommandation de la Commission du 16 mai 2019 sur les modalités pratiques de la délivrance d'agréments de sécurité aux gestionnaires de l'infrastructure

Règlement (UE) n° 454/2011 - Règlement de la Commission du 5 mai 2011 - STI « Applications télématiques au service des voyageurs »

Directive 2007/59/CE - Directive du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté