Arrêté du 30 mars 2017 - Arrêté relatif aux dossiers de sécurité des systèmes mixtes en application de l’article 58 du décret n° 2017-440 relatif à la sécurité des transports publics guidés

RC A-B 7a n° 1 - Règles générales relatives à la composition, à la remorque, au freinage, à la vitesse limite et à la masse des trains - V6

RFN-CG-MR 03 A-00-n° 002 - Matériel roulant d’embranché circulant sur le RFN - Agrément - Maintenance - V3

RFN-IG-TR 01 A-00-n° 005 - Manœuvres d'embranchés sur le réseau ferré national - V3

RFN-IG-SE 01 A-00-n° 012 - Dispositions complémentaires à l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 modifié - Signalisation au sol et signalisation à main - V3

Décret n° 2006-1534 - Décret du 6 décembre 2006du 6 décembre 2006 pris pour l'application des articles L. 2111-11 et L. 2111-12 du code des transports

Arrêté du 12 juillet 2019 - Arrêté relatif au contenu et aux modalités d'instruction des autorisations de mise en service des installations fixes sur le système ferroviaire

Loi n° 2018-515 - Loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

Ordonnance n° 2019-552 - Ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF

Arrêté du 18 mars 1991 - Arrêté relatif au classement, à la réglementation et à l’équipement des passages à niveau

Arrêté du 6 février 2018 - Arrêté portant les référentiels relatifs à la sécurité des circulations sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises

Décret n° 2017-439 - Décret du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises