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Cet arrêté dresse la liste des lignes bénéficiant des exemptions prévues à l’article L 2122-2 du code des transports. Il s’agit d’exemptions liées au droit de la concurrence (tarification, gouvernance, distribution des sillons, etc.). 

Les critères décisionnelsLa procédure des contrôles définit le système de cotation des écarts notifiés en fonction de la typologie des manquements constatés et en décrivant l’organisation mise en œuvre pour évaluer le niveau de chacun des constats effectués par les inspecteurs de l’EPSF.Destinés à …

Le présent guide a pour objet de décrire un comportement de sécurité du conducteur dès l’observation d’un avertissement fermé jusqu’au signal annoncé par celui-ci, ou jusqu’à la reprise de marche en cas de réouverture constatée, que ces signaux soient équipés ou non d’un dispositif de contrôle de v…

Madame la Sénatrice Nathalie Delattre a rencontré ce jour la Direction générale, Laurent CEBULSKI et Pierre Pimpie, et les autres membres du Codir de l'EPSF (Etablissement public de sécurité ferroviaire) à Amiens.L'opportunité de présenter les activités des différentes directions telles que la Dire…

Mardi 16 avril, les équipes de l’EPSF se sont rendues à Bonn pour rencontrer leurs homologues allemands de l’EBA.hashtaebaRenforcement des accords de coopération pour faciliter les autorisations et effectuer des contrôles communs sur les sections frontières, partage d’expériences sur le suivi du ni…

La réglementation de sécurité actuelle reconnaît toute la place des facteurs organisationnels et humains (FOH) dans l’atteinte du niveau de sécurité du système ferroviaire et son maintien dans le temps. Les acteurs de la sécurité ferroviaire ont donc un réel intérêt à intégrer les aspects relatifs …

ERTMS: It stands for European Rail Traffic Management System. Otherwise known as a single European signaling and speed system for onboard tracking. Let's dicover this huge topic! #interoperability #security #ertms #europe

European Rail Traffic Management System ERTMS : autrement dit le système européen de gestion du trafic ferroviaire. C’est un système européen standardisé de signalisation Bord/Sol. Envie d'en savoir plus ? Le nouvel épisode C'est Simple vous explique tout ! #ERTMS #trafic #ferroviaire #europe

Le 4 avril 2024, l’EPSF a délivré à la société FERROMOVE un certificat de sécurité unique afin de lui permettre d’exploiter des services de transport de marchandises à l'exclusion des transports exceptionnels, des transports de marchandises dangereuses et de la circulation de marchandises roulantes…

Le nombre d'accidents ferroviaires liés aux aléas climatiques a triplé entre 2015 et 2022 !Face à ce constat alarmant, l'EPSF (Etablissement public de sécurité ferroviaire) dévoile son "Etude d'impact des risques liés au changement climatique sur l'exploitation ferroviaire : précurseurs, méthodes e…

Anticiper l’évolution du système ferroviaireface aux risques liés au changement climatiqueLes initiatives des spécialistes du secteur ferroviaireLa synthèse des risques

Plus de 160 participants ont participé, en présentiel ou à distance, au Séminaire REx 2024 organisé par l'EPSF (Etablissement public de sécurité ferroviaire).Cet évènement a offert l'occasion de célébrer la 100e réunion de retour d'expérience.Depuis octobre 2007 et le premier Séminaire REx, cette m…

En tant qu’autorité nationale de sécurité assurant des missions de certification d’entité en charge de l’entretien (ECE), l’EPSF a délivré son premier certificat à TRANSDEV RAIL en tant qu’entité chargée de l’entretien le 26 février 2024. Ce certificat est valable jusqu’au 25 août 2025.

A été décidé, le retrait du certificat de sécurité unique de CCI-Aproport, dans le prolongement de la décision de suspension prise le 06 février 2024 dans l'attente du retrait définitif.

Ce guide, destiné aux demandeurs de licence de conducteurs de train, a pour vocation d'apporter les éclairages nécessaires sur les conditions d’accès, les modalités pratiques de demande et de délivrance, les conditions de suspension et de retrait ainsi que les conditions de maintien de la validité …