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Décision d'exécution (UE) 2018/1614 de la Commission du 25 octobre 2018 établissant les spécifications relatives aux registres des véhicules visés à l'article 47 de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil et modifiant et abrogeant la décision 2007/756/CE de la Commission …

A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en service du projet 2TMV Solution transitoire à Annemasse, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en service du projet CEVA, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en service du système de contrôle commande ETCS LILS de la section frontière de Pontarlier, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en service du système de contrôle commande ETCS L1LS de la ligne Belfort-Delle, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de CFF, la mise en service de la ligne équipée des systèmes de contrôle L1LS/KVB entre la limite des réglementations d'exploitation (PK151.766) et la frontière franco-suisse (PK 152.328), dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société TRACKFER, un certificat de sécurité unique, afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses (toutes classes), sur le réseau du système ferro…

A été délivré, à la demande de la société MILLET RAIL, un certificat de sécurité unique, afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses et de la réalisation de transports exceptionnels, sur le réseau du système ferroviaire t…

A été autorisé, à la demande de la société FRAMAFER, la variante de type et la mise sur le marché de la bourreuse 108475S Dynamic, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société MATISA, le type du wagon pupitre WTM-M destiné au transport d'appareils de voie (ADV) de l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société FRAMAFER, le type et la mise sur le marché de la bourreuse 108475S Dynamic, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Voyages, un nouveau type et une extension du domaine d'utilisation du régiolis LEX STR10300, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de FERROTRAINJOB, pour une durée de cinq ans, un agrément en tant qu'organisme d'évaluation des conducteurs de train. Cet agrément est valable jusqu'au 13 février 2025.

A été délivré, à la demande de la société REGIORAIL, un certificat de sécurité unique, afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses (à l'exclusion de la classe 7), sur le réseau d…

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation de SNCF Mobilités - Université du Service afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes : Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ; Tâche H : Commander un…