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A été délivré, à la demande de la société Plasser&Theurer, l'autorisation par type et l'autorisation de mise sur le marché pour le wagon WT3E (PK), apte à recevoir 2 portiques et destiné au transport de traverses, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société Plasser&Theurer, l'autorisation par type et l'autorisation de mise sur le marché pour le wagon WT3E, destiné au transport de traverses, dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de SNCF Réseau afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes et dans les conditions prévues par la décision : TES H : Commander un manœuvre ; TES J : App…

A été prorogé, pour une durée de trois ans, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cette prorogation est valable jusqu'au 12 janvier 2023.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation Sferis afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : TES C : diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des…

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation Plate-Forme afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et ré…

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation Plate-Forme afin de dispenser des formations de conducteurs de trains et aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des c…

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme d'évaluation de Campus FER afin de continuer à procéder à des évaluations de conducteurs de train dans les conditions prévues dans la décision. Cet agrément est valable jusqu’au 13 mai 2025.

La présente règle d’exploitation particulière explicite les dispositions applicables pour la conduite d’un train à l’usage du GI autre qu’un train-travaux.Cette version 2 prend en compte :- l'application du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système f…

La présente règle d'exploitation particulière définit chaque catégorie de train à l'usage d'un gestionnaire d'infrastructure et les dispositions qui leur sont applicables pour leur circulation sur le réseau ferré national.Elle définit les conditions techniques et l'organisation nécessaires à la cir…

Ce guide est dédié aux demandeurs d’autorisation de mise en service (AMS) d’un système ou sous-système d’installations fixes sur le système ferroviaire interopérable. La publication de cette version 5 a été motivée par la mise en œuvre des dispositions des textes du 4e paquet ferroviaire tra…

Pour permettre l’exécution en toute sécurité de la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire « conduite des trains », la délivrance de l’attestation complémentaire se fonde sur le respect d’exigences réglementaires en matière de formation et d’évaluation des conducteurs. Le présent guide a…

Ce décret a pour objet de fixer les modalités selon lesquelles les entreprises suivantes, exonérées de l’obligation d’être titulaire d’une licence d’entreprise ferroviaire, sont soumises à une obligation d’assurance garantissant, en cas d’accident, leur responsabilité civile à l’égard de leurs clie…

L’Autorité de régulation des transports (ART) et l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) ont signé le mardi 30 juin 2020 un accord de coopération faisant figure de nouvelle étape dans leur collaboration. Ce document formalise le cadre des échanges entre les deux organismes facilitant …

Règlement délégué (UE) 2018/761 de la Commission du 16 février 2018 établissant des méthodes de sécurité communes aux fins de la surveillance exercée par les autorités nationales de sécurité après la délivrance d'un certificat de sécurité unique ou d'un agrément de sécurité conformément à la direct…