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A été prolongé, à la demande de FER EXPERT, la durée de validité du certificat de sécurité unique conformément à l'article 10 du règlement européen 2021-267 du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19. La durée …

A été prolongé, à la demande de TRANSFESA RAIL, la durée de validité du certificat de sécurité partie B conformément à l'article 10 du règlement européen 2021-267 du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19. La …

A été prolongé, à la demande de RENFE VIAJEROS, la durée de validité du certificat de sécurité partie B conformément à l'article 10 du règlement européen 2021-267 du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19. La …

Le paysage législatif ferroviaire français a fait évoluer profondément les rôles des acteurs ces deux dernières années : - d’une part, la loi du 27 juin 2018 « Pour un nouveau pacte ferroviaire », transposant, entre autres, la directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique europé…

L'EPSF a délivré, le 25 juin 2021, une nouvelle autorisation par type du TGV DASYE HD équipé du bi-standard ERTMS/TVM en version 9.1 en unité simple (US) et en unité multiple (UM) de 2 éléments, homogène ou hétérogène (avec certains autres types ou variantes de TGV), pour circuler à la vitesse maxi…

Ce guide a pour objet principal de présenter, de manière synthétique, les modalités et conditions suivant lesquelles l’EPSF autorise la réalisation des essais visés aux articles 154 et 155 du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire. Il s’adresse aux …

Ce décret définit les conditions d'accès des entreprises ferroviaires aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire.Toute entreprise ferroviaire autorisée à réaliser des services de transport peut demander à accéder de manière transparente et non discriminat…

Décret n° 2019-851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l'exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires Ce décret …

Cette recommandation a pour objet de traiter des prescriptions relatives à la sécurité des circulations occasionnelles à vocation historique organisées par un détenteur, exploitant de matériel historique, sur les lignes figurant au document de référence du réseau ferré national. Cette version 4…

Le présent arrêté est pris en application des articles R. 1614-4 et R. 1614-5 du code des transports modifié par le décret n° 2021-396 du 6 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article L. 1614-1 du code des transports. Il présente les élém…

Cet accord fixe les modalités de mise en œuvre de la coopération entre l'Agenzia nationale per la sicurezza delle ferrovie e delle infrasrutture stradali e autostradali (ANSFISA) de la République italienne et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) de la République française.Cet accor…

L'Agence nationale pour la sécurité des chemins de fer et des infrastructures routières et autoroutières (ANSFISA) et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) ont signé un accord de coopération pour une collaboration transfrontalière en matière de sécurité et d’interopérabilité ferrovi…

A été prorogé l'agrément de l'organisme chargé des examens de SNCF Voyageurs, direction de la traction, Université nationale de formation traction, afin de continuer à réaliser des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains, pour une durée de…

A été approuvé, à la demande de la société SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au déploiement de Nexteo sur Eole, dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, la modification du dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de la "nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin - Section transfrontalière" partie Génie Civil, dans les conditions prévues dans la décision.