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Ce document, corédigé par des membres de l’Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ERA, acronyme anglais), de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), de l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), de SNCF Voyageurs et de SNCF Réseau, a pour obj…

Le 4 mars 2021, l’EPSF a publié son guide destiné aux gestionnaires de l’infrastructure dans le cadre de leur demande d’agrément de sécurité.Tout gestionnaire de l’infrastructure doit être titulaire d’un agrément de sécurité, qui établit son aptitude à satisfaire aux exigences réglementaires de séc…

Le séminaire de retour d'expérience, « Partager pour progresser », organisé chaque année par l’EPSF a pour objectif de réunir l’ensemble des professionnels du secteur ferroviaire afin de contribuer activement au développement de la démarche « Retour d’expérience » et d’échanger sur les sujets de sé…

La présente règle d’exploitation particulière a pour but de décrire le système de référence consacré à la préparation et à la réalisation des opérations de maintenance et des travaux d’infrastructure incompatibles avec la circulation des trains. La maîtrise de la sécurité est obtenue par une ap…

Le 1er mars 2021, l’EPSF a délivré à la société Eurotunnel un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l’infrastructure pour la partie française de la liaison fixe transmanche. Cet agrément couvre l‘entretien et l‘exploitation de l'infrastructure ainsi que l‘exploitation de navettes e…

L’EPSF a délivré, le 25 février 2021, l’autorisation par type du véhicule spécial wagon de travail (WT). Dans le même temps, une autorisation de mise sur le marché a été délivrée pour le premier véhicule de la série.Le WT est un véhicule spécial remorqué, apte à circuler à 100 km/h. Il est destiné …

L’EPSF a délivré, le 25 février 2021, l’autorisation par type du wagon grue de pose (WGP25). Dans le même temps, une autorisation de mise sur le marché a été délivrée pour le premier véhicule de la série.Le WGP25 est un véhicule spécial remorqué, apte à circuler à 100 km/h. Il est destiné à intégre…

L’EPSF a délivré, le 25 février 2021, l’autorisation par type du véhicule spécial wagon chemin de roulement (WCR). Dans le même temps, une autorisation de mise sur le marché a été délivrée pour le premier véhicule de la série.Le WCR est un véhicule spécial remorqué, apte à circuler à 100 km/h. Il e…

Accord entre les autorités nationales de sécurité de la République française et du Royaume-Uni et la Commission Intergouvernementale au tunnel sous la Manche concernant la coopération dans le domaine de la sécurité et de l'interopérabilité des activités ferroviaires Cet accord, signé entre l’…

Le paysage législatif ferroviaire français a fait évoluer profondément les rôles des acteurs ces deux dernières années :- d’une part, la loi du 27 juin 2018 « Pour un nouveau pacte ferroviaire », transposant, entre autres, la directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen, a…

Le présent guide a pour objet d’une part, de présenter des définitions générales et pérennes des différents de transport ferroviaires, guidés et mixtes afin de préciser le champ d’application des textes réglementaires. D’autre part, il présente des définitions techniques pour ces mêmes systèmes qui…

Accord entre les autorités nationales de sécurité de la République française et du Royaume-Uni et la Commission Intergouvernementale au tunnel sous la Manche concernant la coopération dans le domaine de la sécurité et de l'interopérabilité des activités ferroviairesCet accord concerne la coopératio…

Ce décret précise : - les conditions d'accès sans discrimination, aux infrastructures du réseau ferroviaire ; - les modalités d'obtention et de maintien de la licence d'entreprise ferroviaire ; - les modalités de demandes de sillons, leur traitement, leur gestion et les formes de contractuali…

Ce décret est pris pour l'application des articles L. 2111-1-1, L. 2111-9-1 A et L. 2111-20-1-1 du code des transports, tel qu'issus de l'article 172 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Il fixe modalités des transferts de gestion et transferts de missions de g…

Ce décret transpose au niveau règlementaire les dispositions de la directive (UE) 2016/797 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 relative à la sécurité ferroviaire au sein de l'Union européenne. Il comporte les mesure…