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Décret n° 2019-851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l'exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires Ce décret …

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 26 novembre 2020, M. Vincent Pourquery de Boisserin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, a été nommé membre du conseil d’administration de l'Établissement public de s…

Sur les lignes figurant au document de référence du réseau, en déclinaison de l'article 102 du document d’exploitation RFN-IG-TR 02 E-02-n° 009 « Dispositions particulières relatives à l'acheminement des transports exceptionnels », le présent document d'exploitation définit les mesures à prendre po…

Décision (UE) 2020/1531 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2020 habilitant la France à négocier, signer et conclure un accord international complétant le traité entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la construction et l’exploitation par …

Suite au vote en deuxième lecture du volet technique du 4ème paquet ferroviaire en date du 28 avril 2016, cette directive porte la refonte des dispositions relatives à la sécurité du système ferroviaire européen. Elle établit des dispositions visant à développer et à améliorer la sécurité du sy…

Cet arrêté a pour objet de publier la réglementation de sécurité dont le respect est nécessaire pour permettre l'utilisation des lignes du réseau ferré national ouvertes aux circulations commerciales avec le niveau de sécurité requis, et de préciser les modalités de gestion de cette réglementation…

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2020, Monsieur Laurent Cébulski, est nommé directeur général de l’Établissement public de sécurité ferroviaire, en remplacement de Madame Florence Rousse.Depuis 2012, Laurent Cébulski assurait la fonction de directeur des Autorisation…

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de contournement ferroviaire des sites industriel de Donges, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société Transifer, un certificat de sécurité unique dont le domaine d'exploitation est limité au territoire national, afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la circulation de matériel de travaux et de marchandises roulantes m…

A été délivré, à la demande de la société Thello, un certificat de sécurité unique, afin de pouvoir assurer des services de voyageurs sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et mod…

A été délivré, à la demande de la société SNCF Voyageurs, une nouvelle autorisation par type de véhicule pour l'automoteur "Régio2N ZXL V200 IC" (Z56600), en composition US et UM2 homogène sous 25 kV, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Réseau EIV QUERCY CORREZE, l'autorisation par type de la draisine DU84RS destinée à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société Plasser&Theurer, l'autorisation par type et l'autorisation de mise sur le marché pour le train de substitution voie et ballast SVB 800 ME, dans les conditions prévues dans la décision.