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Décret n° 2019-851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l'exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires Ce décret …

Cette recommandation a pour objet de traiter des prescriptions relatives à la sécurité des circulations occasionnelles à vocation historique organisées par un détenteur, exploitant de matériel historique, sur les lignes figurant au document de référence du réseau ferré national. Cette version 4…

Le présent arrêté est pris en application des articles R. 1614-4 et R. 1614-5 du code des transports modifié par le décret n° 2021-396 du 6 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article L. 1614-1 du code des transports. Il présente les élém…

Cet accord fixe les modalités de mise en œuvre de la coopération entre l'Agenzia nationale per la sicurezza delle ferrovie e delle infrasrutture stradali e autostradali (ANSFISA) de la République italienne et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) de la République française.Cet accor…

L'Agence nationale pour la sécurité des chemins de fer et des infrastructures routières et autoroutières (ANSFISA) et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) ont signé un accord de coopération pour une collaboration transfrontalière en matière de sécurité et d’interopérabilité ferrovi…

A été prorogé l'agrément de l'organisme chargé des examens de SNCF Voyageurs, direction de la traction, Université nationale de formation traction, afin de continuer à réaliser des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains, pour une durée de…

A été approuvé, à la demande de la société SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au déploiement de Nexteo sur Eole, dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, la modification du dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de la "nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin - Section transfrontalière" partie Génie Civil, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande du Grand Port Maritime de Marseille, un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure afin de d'effectuer la gestion opérationnelle des circulations, la conception, la réalisation et l'entretien des éléments de l'infrastructure ferroviaire. Cet agréme…

A été délivré, à la demande de la société Lineas France, un certificat de sécurité unique dont le domaine d'exploitation est limité au territoire national, afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de mar…

A été délivré, à la demande de la société ECR, un certificat de sécurité unique dont le domaine d'exploitation est limité au territoire national, afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris le transport exceptionnel et le transport de marchandises dangereuses à l'e…

A été autorisé à la demande de la société Framafer, l'autorisation par type et la mise sur le marché de l'engin de maintenance EMV 97 LGV-2R destiné à la construction et à l'entretien de l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, l'autorisation par type et la mise sur le marché de la bourreuse 08-275 ZWL (GSMR), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société SNCF Réseau, l'autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule de contrôle commande destiné à l'entretien de l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Voyageurs, le TGV Duplex modifié dont le domaine d'utilisation comprend les lignes conventionnelles et à grande vitesse du système ferroviaire, dans les conditions prévues dans la décision.