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Le présent document d'exploitation précise : - les dispositions relatives à l'étude des transports exceptionnels et à la diffusion des avis de transport exceptionnel ; - les conditions d’acceptation et d’annonce des transports exceptionnels ; - les dispositions particulières relatives à la ci…

A été délivré, à la demande de la société Ecorail Transports, un certificat de sécurité unique dont le domaine d'exploitation est limité au territoire national, afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transports de marchandises, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, de…

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de PLATEFORME RAIL afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations à la conduite des trains. Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste fixée au 6 mars 2025.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de OMNIFER afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes : Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure …

A été prorogé, à titre exceptionnel pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 29 août 2021, l'agrément de l'organisme de formation SOCORAIL afin de lui permettre de transmettre les pièces manquantes pour l'instruction de sa demande de renouvellement.

A été renouvelé, à la demande de la société SOCORAIL, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes : Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations …

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 1er juillet 2026, l'agrément de sécurité de SNCF Réseau en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

Comme dans sa précédente édition, ce document intègre, dorénavant, l'évolution de la sécurité ferroviaire qui figurait jusqu'alors dans le Rapport annuel sur la sécurité des circulations ferroviaires qui voit sa publication fusionner avec celle du rapport annuel d'activité.SOMMAIREL'EPSF, autorité …

A été délivré, à la demande de la société Eurotunnel, un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure pour la partie française de la liaison fixe trans-manche. Cet agrément de sécurité est valable jusqu'au 1er mars 2022.

A été délivré, à la demande de la société ETF Services, un certificat de sécurité unique dont le domaine d'exploitation est limité au territoire national, afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transports de marchandises, y compris la circulation d'engins de travaux, mais à l'exclusion…

A été délivré, à la demande de la société OFP SUD OUEST, un certificat de sécurité unique dont le domaine d'exploitation est limité au territoire national, afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la circulation de matériels de travaux, la réalisation de transpo…

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Réseau, la draisine DU84RSLGV, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Voyageurs, le TGV DASY HD, dont le domaine d'utilisation concerne les lignes conventionnelles et à grande vitesse du système ferroviaire, et dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Réseau, le Wagon rame de relevage polyvalente (W2RP) destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure et à des interventions de relevage, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société ROLANFER MATERIEL FERROVIAIRE SAS, le wagon pousseur régaleur de ballast PRB, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.