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Ce document est publié par l’Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer au titre du point 4.4.3. du règlement (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » du système fe…

L’Administration des chemins de fer (ACF), et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) ont signé un accord de coopération pour une collaboration transfrontalière en matière de sécurité ferroviaire.L'accord, signé ce 17 décembre 2021 par le directeur de l’ACF, Marc Oestreicher, et le di…

Cet arrêté, appelé par l’article 37 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, est un complément de transposition de l’article 19 de la directive (UE) 2016/798 du Parlemen…

Cet accord fixe les modalités de mise en œuvre de la coopération entre l'Eisenbahn-Bundesamt (EBA) de la République fédérale d'Allemagne et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) de la République française. Cet accord est principalement appelé par : - le règlement d'exécution…

L’EPSF a délivré, le 10 décembre 2021, l’autorisation par type du wagon porte-conteneurs Sggrss de 80’ et l’autorisation de mise sur le marché pour les trois premiers véhicules de la série.Cette autorisation se distingue par la circulation du wagon chargé à une vitesse de 120km/h sur le réseau conv…

Ce projet de décret s’applique aux voies ferrées locales du système ferroviaire destinées à l'exploitation de services locaux de transport de voyageurs ou de marchandises, mentionnées au 6° de l’article 1 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système …

Chaque État membre dispose d’un Registre national des licences (RNL) dans lequel sont enregistrées les données relatives aux licences européennes de conducteur de train qu’il a délivrées : numéro de licence, date de délivrance, nom / prénom / date de naissance du conducteur, aptitudes médicale et p…

Le 9 novembre 2021, l’EPSF a délivré à la société RAILCOOP un certificat de sécurité unique pour lui permettre d’assurer des services de transport de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l’article 1er du…

Pris en application de l'article 57-4 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006, cet arrêté fixe : - les modalités suivant lesquelles sont sollicités, attribués, modifiés et retirés les numéros européens de véhicule ; - les données devant figurer dans le registre d'immatriculation ; - les con…

Cet arrêté présente les dispositions relatives :- au fonctionnement de la commission ferroviaire d’aptitude ;- aux conditions d’agrément des médecins et des psychologues ;- à l’agrément des organismes de formation, d’évaluation ainsi que des organismes chargés d’organiser l’examen portant sur les c…

Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferro…

Inédit dans son format avec une partie des participants en présentiel et l’autre partie suivant l’évènement retransmis en direct, cette 9e Journée d’animation réglementaire a réuni plus de 350 inscrits. L'objectif de la journée : expliciter les évolutions réglementaires, en cours et à venir, …

Ce guide a pour objet principal de présenter les modalités et conditions suivant lesquelles l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) délivre : - les avis de préengagement, les autorisations par type et les autorisations de mise sur le marché de véhicule ferroviaire pour lesquels l’…

Cet arrêté est pris en application des dispositions des articles 6 et 7 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires. L'article 6 du décret prévoit que le directeur général …

L’EPSF et le BEA-TT ont signé une convention ce mercredi 29 septembre 2021, renouvelant et confortant l’accord qui avait été signé le 9 décembre 2016.Cet accord prévoit une coopération qui porte sur les recommandations émises à l’issue des enquêtes, et sur leur suivi auprès des acteurs concernés.Ce…