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Délivrance d'une autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du wagon stockage de tiges (WST)

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon stockage de tiges, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions fixées dans la décision.

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Délivrance d'une autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du wagon stockage de gravats (WSG)

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon stockage de gravats, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions fixées dans la décision.

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Délivrance d'une autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du wagon porte-conteneurs Sggrss 80'

A été autorisé à la demande de la société INVEHO UFO, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon articulé destiné au transport de conteneurs, dans les conditions fixées dans la décision.

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Délivrance d'une autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du wagon module insertion WMI

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon module insertion, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions fixées dans la décision.

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Délivrance d'une autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du wagon module forage WMF

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon module forage, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions fixées dans la décision.

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Délivrance d'une autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du wagon module aspiration WMA

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon module aspiration, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions fixées dans la décision.

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Délivrance d'une première autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du Train Désherbeur à Grand Rendement (TDGR)

A été autorisé à la demande de la société G&G, l'autorisation par type et la mise sur le marché du Train Désherbeur à Grand Rendement, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

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Délivrance de l'agrément de l'organisme de formation Forma'Rail

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation Forma'Rail, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes : Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains. Cet agrément est valable jusqu'au 16 décembre 2026.

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Renouvellement de l'agrément de sécurité de CFF SA en tant que gestionnaire de l'infrastructure

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026, l'agrément de sécurité de CFF SA en tant que gestionnaire de l'infrastructure, partie française du CEVA.

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Renouvellement de l'agrément de sécurité de ERE en tant que gestionnaire de l'infrastructure

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 17 janvier 2027, l'agrément de sécurité de ERE en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

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Rappel : certification des entités chargées de l'entretien de véhicules le 16 juin 2022 au plus tard

L’EPSF rappelle à l’ensemble des entreprises ferroviaires et des gestionnaires de l’infrastructure que les entités chargées de l’entretien de tout type de véhicules (moteurs, voyageurs, spéciaux) doivent être certifiées au plus tard le 16 juin 2022 pour satisfaire aux dispositions du règlement d’ex…

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Retrait du certificat de sécurité de la société ESIFER

A été décidé, le retrait du certificat de sécurité de la société ESIFER, dans le prolongement de la décision de suspension prise le 06 mai 2022 dans l'attente du retrait définitif.

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Suspension du certificat de sécurité de la société ESIFER

A été décidé, la suspension du certificat de sécurité de la société ESIFER, à la suite du constat de manquements graves et répétés à la réglementation, concourant à mettre l'entreprise dans une situation de risque grave pour la sécurité ferroviaire et ne répond plus aux conditions de la certificati…

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Rencontre avec Europe's Rail le vendredi 29 avril 2022 à Amiens

Successeur de Shift2rail depuis 2021, Europe’s Rail représente le nouveau partenariat européen pour la recherche et l’innovation ferroviaires établi dans le cadre du programme Horizon Europe (2020-2027). Les sujets d’innovation constituent l’une des clés de voûte du positionnement de l’EPSF au nive…

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Un nouveau régime de sécurité pour les infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs

Publication au JORF du décret n° 2022-664 en date du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l’exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs. Dans le contexte d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, l’EPSF, aux côtés du ministère chargé des T…

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