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Délivrance d'une autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du wagon racleur caténaire

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Réseau, le wagon racleur caténaire (WRC) destiné au décollement du givre ou de la glace sur la caténaire, dans les conditions prévues dans la décision.

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Délivrance d'une autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché de la bourreuse 108-475S Dynamic (STM autonome +TVM430 + KARM) - Extension du domaine d'utilisation

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, l'autorisation par type et la mise sur le marché de la bourreuse 108-475S Dynamic et son extension du domaine d'utilisation sur le réseau du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

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Délivrance d'une nouvelle autorisation par type du wagon encadreur pour l'acheminement des rames RER NG et autorisation de mise sur le marché du premier véhicule de la série

A été autorisé, à la demande de la société ERMEWA, le wagon encadreur pour l'acheminement des rames RER NG et la mise sur le marché du premier véhicule de la série, dans les conditions prévues dans la décision.

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Délivrance de l'agrément de l'organisme chargé des examens LINEAS Academy

A été délivré, l'agrément de l'organisme chargé des examens LINEAS Academy, portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains, pour une durée probatoire de deux ans, soit jusqu'au 15 octobre 2023.

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Délivrance de l'agrément de l'organisme chargé de l'évaluation des conducteurs de trains LINEAS Academy

A été délivré, l'agrément de l'organisme chargé des évaluations des conducteurs de trains LINEAS Academy, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 15 octobre 2026.

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Renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation CAPTRAIN France - CAPTRAIN Formation

A été renouvelé, à la demande de la société CAPTRAIN France - CAPTRAIN Formation, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de continuer à dispenser des formations à la conduite des trains et aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes : Tâche A : Manœuvrer les sig…

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Séminaire annuel de retour d'expérience du 15 mars 2022

Organisé pour la première fois en mode hybride avec une partie des participants en présentiel et une autre partie suivant l’événement en « live streaming », le séminaire annuel de retour d’expérience s’est déroulé ce mardi 15 mars 2022. Cette rencontre, qui a rassemblé plus de 200 professionnel…

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Guide 024 - Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le système ferroviaire

Afin d’aider l’ensemble du secteur ferroviaire à comprendre les motivations ayant conduit à la publication de l’arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le système fer…

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Envie de rejoindre un acteur incontournable du monde ferroviaire ?

Vous souhaitez développer un réseau de correspondants européens, rédiger et négocier des accords internationaux en faveur de l’interopérabilité ferroviaire, effectuer des benchmarks sur les meilleures pratiques de sécurité au-delà de nos frontières, mettre votre expertise ferroviaire au service de …

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RFN-CG-SE 09 B-00-n° 017 - Dispositions particulières pour la conduite d'un train-travaux - V2

La présente règle d’exploitation particulière a pour objet de fixer les conditions particulières de la conduite des train-travaux. Cette version 2 prend en compte : - l'application du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019, relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité…

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Décret n° 2010-708 - Décret du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains

Ce décret, pris en application de l'article L.2221-10 du Code des transports, précise les conditions de délivrance, de maintien, de suspension et de retrait de la licence européenne de conducteur de train.Il précise également les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission ferrov…

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Délivrance d'un certificat de sécurité unique à la société Time Fret Express France

Le 27 janvier 2022, l’EPSF a délivré à la société Time Fret Express France un certificat de sécurité unique pour lui permettre d’assurer des services de transport de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, et la circulation de véhicules de travaux et de marchandise roula…

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Un nouvel accord de coopération entre les autorités nationales de sécurité française et allemande pour une collaboration transfrontalière

M. Laurent Cébulski, directeur de l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) et M. Gerald Hörster, président de l’Eisenbahn-Bundesamt (EBA), ont signé ce 5 janvier 2022 un accord de coopération pour une collaboration transfrontalière en matière de sécurité ferroviaire.Cet accord vise à o…

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Autorisations de cinq wagons spéciaux remorqués destinés à la construction et à l’entretien de la voie ferrée

L’EPSF a délivré les 17 et 30 décembre 2021, l’autorisation par type de cinq wagons spéciaux remorqués destinés à la construction et à l’entretien de la voie ferrée ainsi que leur autorisation de mise sur le marché relative au premier véhicule de la série. Ces wagons s’intègrent dans une rame, …

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Le rapport d'activité 2021

Retrouvez les événements marquants, les activités, les projets innovants, les accords de partenariat et l'actualité réglementaire qui ont marqué la vie de l'EPSF en 2021.

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