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A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial ZCA 2000 R n°322, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial TRB 300 n°302, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial 109 3XR n°3036, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial 108-475 S n°1212, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, une nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché de l'engin spécial TDR "train désherbeur régional", destiné à l’entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société France-Manche SA Eurotunnel, l'autorisation d'une variante de type et autorisation de mise sur le marché du wagon porteur ELH-WBN du 1er wagon de série, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société France-Manche SA Eurotunnel, l'autorisation d'une variante de type et autorisation de mise sur le marché du wagon chargeur ELH-WBN du 1er wagon de série, dans les conditions fixées dans la décision.

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation CEC Formation, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes : Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains. Tâche F : Assurer la protection des circulations ferr…

A été délivré, à la demande de la société TIME FRET EXPRESS, la mise à jour du certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels, et la circulation de véhicules de travaux et de marchandises roulantes…

A été délivré, à la demande de la société EIFFAGE RAIL SERVICES, la mise à jour du certificat de sécurité unique de la société EIFFAGE RAIL, pour tenir compte de la modification de la dénomination sociale désormais EIFFAGE RAIL SERVICES.

A été délivré, à la demande de la société ALSTOM CREPIN SAS, la mise à jour du certificat de sécurité unique de la société BOMBARDIER TRANSPORT SAS, pour tenir compte du changement de dénomination sociale de l'entreprise, qui s'appelle désormais ALSTOM CREPIN SAS.

A été modifié, à la demande de la société MESEA ACADEMIE, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes : - Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'…

A été rejeté, la demande de renouvellement du certificat de sécurité unique de FER EXPERT dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation UNFT - SNCF VOYAGEURS afin de dispenser des formations à la conduite. Cet agrément est valable jusqu’au 11 avril 2027.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation FORMAT'Experts afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes : Tâche C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sé…