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A été décidé, la suspension du certificat de sécurité de la société ESIFER, à la suite du constat de manquements graves et répétés à la réglementation, concourant à mettre l'entreprise dans une situation de risque grave pour la sécurité ferroviaire et ne répond plus aux conditions de la certificati…

Successeur de Shift2rail depuis 2021, Europe’s Rail représente le nouveau partenariat européen pour la recherche et l’innovation ferroviaires établi dans le cadre du programme Horizon Europe (2020-2027). Les sujets d’innovation constituent l’une des clés de voûte du positionnement de l’EPSF au nive…

Publication au JORF du décret n° 2022-664 en date du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l’exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs. Dans le contexte d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, l’EPSF, aux côtés du ministère chargé des T…

Cet accord fixe les modalités de mise en œuvre de la coopération entre l'Agencia estatal de seguridad ferroviaria (AESF) du Royaume d'Espagne et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) de la République française. Cet accord est principalement appelé par : - le règlement d'…

Ce décret transpose au niveau réglementaire les dispositions de la directive (UE) 2016/797 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 relative à la sécurité ferroviaire au sein de l'Union européenne.Il comporte les mesures d'a…

Ce décret définit le régime juridique applicable en matière de sécurité à l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs. Conformément à l'article L. 2201-1 du code des transports, il définit le régime de sécurité applicable aux infrastructures destinées à un usage de…

M. Laurent Cébulski, directeur de l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) et M. Pedro Lekuona García, directeur de l’Agencia Estatal de Seguridad Ferroviaria (AESF), ont signé ce 26 avril 2022 un accord de coopération pour une collaboration transfrontalière en matière de sécurité ferr…

L’EPSF a délivré le 14 avril 2022, l’autorisation par type du wagon porteur ELH WBN et l’autorisation de la variante de type du wagon chargeur ELH WBN ainsi que les autorisations de mise sur le marché relatives aux premiers véhicules de chaque série.Ces wagons s’intègrent dans une navette composée …

Décret n° 2022-526 du 11 avril 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux licences d'entreprise ferroviaire en ce qui concerne les services de transport ferroviaire empru…

A été délivré, à la demande de l'organisme de formation SUEKK CAT, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes : Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des…

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Voyageurs SA, l'extension du domaine d'utilisation du tram-train TTNG DUALIS U 53600 sur les lignes conventionnelles parcourables à la vitesse maximale de 220 km/h, notamment la ligne entre Esbly et Crecy, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Réseau, le wagon racleur caténaire (WRC) destiné au décollement du givre ou de la glace sur la caténaire, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, l'autorisation par type et la mise sur le marché de la bourreuse 108-475S Dynamic et son extension du domaine d'utilisation sur le réseau du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société ERMEWA, le wagon encadreur pour l'acheminement des rames RER NG et la mise sur le marché du premier véhicule de la série, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, l'agrément de l'organisme chargé des examens LINEAS Academy, portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains, pour une durée probatoire de deux ans, soit jusqu'au 15 octobre 2023.