Résultats de la recherche

A été rejeté, la demande de renouvellement du certificat de sécurité unique de FER EXPERT dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation UNFT - SNCF VOYAGEURS afin de dispenser des formations à la conduite. Cet agrément est valable jusqu’au 11 avril 2027.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation FORMAT'Experts afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes : Tâche C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sé…

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 1er juillet 2027, l'agrément de sécurité d'HAROPA PORT - PARIS en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 22 mars 2027, l'agrément de sécurité de LISEA en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation GRETA Midi-Pyrénées Ouest afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes : Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un …

A été retiré, l'agrément de sécurité du Port autonome de Strasbourg à la suite du changement de régime juridique autorisé par le décret n° 2017-439 du 30 juin 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises et ce, …

Retrouvez les événements marquants, les activités, les projets innovants, les accords de partenariat et l'actualité réglementaire qui ont marqué la vie de l'EPSF en 2021.AU SOMMAIREL'EPSF, autorité française de sécurité ferroviaireLa sécurité ferroviaire en 2021Les activitésLes chiffres clésDans le…

Dans le cadre du plan d’action visant à résoudre les problèmes d’interférence entre le GSM-R et les services de téléphonie mobile publiques, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a imposé la mise en conformité des terminaux …

Ce mercredi 8 juin s’est tenue, au siège de l’Autorité de régulation des transports, la rencontre annuelle entre l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) et l’Autorité de régulation des transports (ART).En présence de Laurent Cébulski, directeur général de l’EPSF, de Jordan Cartier, se…

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet 2TMV en gare de Rennes, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, un agrément de l'organisme chargé des évaluations des conducteurs de trains, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 4 février 2027.

A été délivré, à la demande de la société Naviland Cargo, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris les marchandises dangereuses (toutes les classes) et la réalisation de transports exceptionnels, mais à l'exclusion du transport d…

A été délivré, à la demande de la société Colas Rail, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris les marchandises dangereuses (à l'exclusion de la classe 7), la réalisation de transports exceptionnels, la circulation de marchandise…

A été délivré, à la demande de la société Time Fret Express France, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, la circulation de véhicules de travaux et de marchandise roulante, sur une …