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Ce décret précise la nature juridique de l'Établissement public de sécurité ferroviaire, en définit les missions, l'organisation, le fonctionnement ainsi que le régime financier et comptable. Déjà modifié à de nombreuses reprises, il est de nouveau modifié par le décret n° 2022-1573 du 14 déc…

A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, l'autorisation par type pour le Régiolis Porteur Polyvalent Grand Bimode Bicourant LO2 (PPG BB LO2) équipé en ETCS niveau 1 et dont le domaine d'utilisation concerne les lignes conventionnelles du système ferroviaire, dans les conditions fix…

A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, l'autorisation par type pour le Régiolis Porteur Polyvalent Grand Bimode Bicourant diagramme AL6 (PPG BB AL6) équipé en ETCS niveau 1 et dont le domaine d'utilisation concerne les lignes conventionnelles du système ferroviaire, dans les cond…

A été délivré, à la demande de la société RAILCOOP, la mise à jour du certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, de la circulation de vé…

A été modifié, à la demande de la société L'école de gestion des risques, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes : Tâche F : assurer la protection des circ…

Depuis le 4 octobre 2022 les données enregistrées dans le Registre national des véhicules (RNV3) tenu par l’EPSF, sont disponibles dans le Registre européen des véhicules (REV) en lieu et place du Registre virtuel des véhicules (RVV).Cette évolution est réalisée dans le cadre de la décision d’exécu…

Cet accord fixe les modalités de mise en œuvre de la coopération entre l'Administration des chemins de fer (ACF) du Grand-Duché de Luxembourg et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) de la République française.Cet accord est principalement appelé par :- le règlement d'exécution (UE)…

A été autorisé à la demande de la société P0BG Alpha Trains Luxembourg S.A.R.L, une nouvelle autorisation par type du véhicule G1206-2 variante D-F équipé de la radio vocale Mesa26, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société P0BG Alpha Trains Luxembourg S.A.R.L, une nouvelle autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché de la locomotive G1206-3 variante D-F à la suite de l'installation de la radio vocale Mesa26, dans les conditions fixées dans la décision.

Le 18 octobre dernier, l’EPSF a consacré sa 10e journée d’animation à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire intérieur de voyageurs prévue dans le cadre du volet économique du 4e paquet ferroviaire. Cette évolution impacte fortement le paysage ferroviaire français …

A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en service de la phase anticipée de réouverture à la desserte voyageurs de la Rive droite du Rhône, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société ETMF, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, la circulation de véhicules de travaux et de marchandises roulantes, à l'exclusion du transport …

La décision inclut désormais la section frontière franco-espagnole et la gare d'IRUN alors que la précédente décision limitait le domaine d'utilisation au système ferroviaire.

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial régaleuse SSP 230 n°329, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 4 septembre 2027, l'agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure.