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A été délivré, un agrément de l'organisme chargé des évaluations des conducteurs de trains, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 4 février 2027.

A été délivré, à la demande de la société Naviland Cargo, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris les marchandises dangereuses (toutes les classes) et la réalisation de transports exceptionnels, mais à l'exclusion du transport d…

A été délivré, à la demande de la société Colas Rail, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris les marchandises dangereuses (à l'exclusion de la classe 7), la réalisation de transports exceptionnels, la circulation de marchandise…

A été délivré, à la demande de la société Time Fret Express France, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, la circulation de véhicules de travaux et de marchandise roulante, sur une …

A été délivré, à la demande de la société RDT13, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris les marchandises dangereuses (à l'exclusion de la classe 7), la réalisation de transports exceptionnels et la circulation de marchandises r…

A été délivré, à la demande de la société Railcoop, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, de la circulation de marchandises ro…

A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, une nouvelle autorisation par type du TGV Dasye, dont le domaine d'utilisation concerne les lignes conventionnelles et à grande vitesse du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon stockage de tiges, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon stockage de gravats, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société INVEHO UFO, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon articulé destiné au transport de conteneurs, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon module insertion, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon module forage, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon module aspiration, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société G&G, l'autorisation par type et la mise sur le marché du Train Désherbeur à Grand Rendement, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation Forma'Rail, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes : Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains. Cet agrément est valable jusqu'au 16 décembre 2026.