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La décision inclut désormais la section frontière franco-espagnole et la gare d'IRUN alors que la précédente décision limitait le domaine d'utilisation au système ferroviaire.

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial régaleuse SSP 230 n°329, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 4 septembre 2027, l'agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

Le 7 octobre 2022 l’EPSF a délivré l’autorisation de mise en service du contournement de Donges avec une limitation de vitesse à 60 km/h. Cette ligne ferroviaire nouvelle de 4,6 km sur l’axe Nantes / Saint-Nazaire (ligne n° 515 000) contourne au niveau de la commune de Donges un site industri…

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial 108-32/275 n°3504, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation DB Cargo France SAS afin de continuer à dispenser des formations à la conduite des trains, ainsi qu'aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes : Tâche G : Assurer la sécurité d'un train ou d'un convoi du GI…

La présente règle d'exploitation particulière s'adresse aux véhicules de travaux qui empruntent exclusivement les voies ferrées de chemin de fer, et qui sont exclusivement utilisés pour la réalisation de travaux de construction, d'entretien et de contrôle des infrastructures ferroviaires du RFN. …

La présente règle d’exploitation particulière est établie pour compléter et/ou préciser les pres-criptions de base relatives à la construction et à la modification de véhicules exclusivement utilisés pour la réalisation de travaux sur les infrastructures ferroviaires afin de permettre :- la délivra…

L'EPSF a délivré, le 16 septembre 2022, les autorisations par type des Régiolis PPG BB AL6 Périurbain (Porteur Polyvalent Gros Bimode, Bicourant, 6 caisses) et PPM BB LO2 (Porteur Polyvalent Moyen, Bimode, Bicourant, 4 caisses) en configuration STR (Situation Technique de Référence) 13200 en unité …

Le 26 août 2022, l’EPSF a délivré l’autorisation de mise en service (AMS) de la Rive droite du Rhône en Occitanie (lignes n° 800 000 et n° 810 000).Cette ligne en double voie électrifiée exploitée en Block Automatique Lumineux était encore ouverte à la circulation des trains de marchandises. Fermée…

A été approuvé, à la demande de la société SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité du projet CDG Express - Volet "intermédiaire", dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet au projet de réouverture à la desserte voyageurs de la Rive Droite du Rhône (n°800 000), dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, à la demande de la société SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de Saint-Jean-de-Maurienne, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société CAPTRAIN FRANCE, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels le transport de marchandises dangereuses (à l'exclusion de la classe 1 et 7), et de l…

A été délivré, à la demande de la société CAPTRAIN FRANCE, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de voyageurs, à l'exclusion des services à grande vitesse, sur une partie du réseau du système ferroviaire, tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019…