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A été délivré, à la demande de la société EIFFAGE RAIL SERVICES, la mise à jour du certificat de sécurité unique de la société EIFFAGE RAIL, pour tenir compte de la modification de la dénomination sociale désormais EIFFAGE RAIL SERVICES.

A été délivré, à la demande de la société ALSTOM CREPIN SAS, la mise à jour du certificat de sécurité unique de la société BOMBARDIER TRANSPORT SAS, pour tenir compte du changement de dénomination sociale de l'entreprise, qui s'appelle désormais ALSTOM CREPIN SAS.

A été modifié, à la demande de la société MESEA ACADEMIE, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes : - Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'…

A été rejeté, la demande de renouvellement du certificat de sécurité unique de FER EXPERT dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation UNFT - SNCF VOYAGEURS afin de dispenser des formations à la conduite. Cet agrément est valable jusqu’au 11 avril 2027.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation FORMAT'Experts afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes : Tâche C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sé…

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 1er juillet 2027, l'agrément de sécurité d'HAROPA PORT - PARIS en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 22 mars 2027, l'agrément de sécurité de LISEA en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation GRETA Midi-Pyrénées Ouest afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes : Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un …

A été retiré, l'agrément de sécurité du Port autonome de Strasbourg à la suite du changement de régime juridique autorisé par le décret n° 2017-439 du 30 juin 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises et ce, …

Ce décret précise les modalités d'exercice des missions de SNCF Réseau ainsi que les modalités selon lesquelles cet établissement public exerce la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement sur le réseau ferré national. Il précise également qu'il appartient à SNCF Réseau de définir le…

Retrouvez les événements marquants, les activités, les projets innovants, les accords de partenariat et l'actualité réglementaire qui ont marqué la vie de l'EPSF en 2021.AU SOMMAIREL'EPSF, autorité française de sécurité ferroviaireLa sécurité ferroviaire en 2021Les activitésLes chiffres clésDans le…

Dans le cadre du plan d’action visant à résoudre les problèmes d’interférence entre le GSM-R et les services de téléphonie mobile publiques, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a imposé la mise en conformité des terminaux …

Ce mercredi 8 juin s’est tenue, au siège de l’Autorité de régulation des transports, la rencontre annuelle entre l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) et l’Autorité de régulation des transports (ART).En présence de Laurent Cébulski, directeur général de l’EPSF, de Jordan Cartier, se…

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet 2TMV en gare de Rennes, dans les conditions prévues dans la décision.