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L’EPSF a délivré les 17 et 30 décembre 2021, l’autorisation par type de cinq wagons spéciaux remorqués destinés à la construction et à l’entretien de la voie ferrée ainsi que leur autorisation de mise sur le marché relative au premier véhicule de la série. Ces wagons s’intègrent dans une rame, …

Retrouvez les événements marquants, les activités, les projets innovants, les accords de partenariat et l'actualité réglementaire qui ont marqué la vie de l'EPSF en 2021.

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L'EPSF a délivré, le 20 décembre 2021, une nouvelle autorisation par type du TGV DASYE équipé du bi-standard ERTMS/TVM en version 9.1 en unité simple (US) et en unité multiple (UM) de 2 éléments, homogène ou hétérogène (avec certains autres types ou variantes de TGV), pour circuler à la vitesse max…

Cet arrêté poursuit essentiellement quatre objectifs : - définir et préciser les compétences normatives incombant à chaque acteur ferroviaire ; - fixer les exigences générales de sécurité dans les matières listées aux articles 2 et 3 du décret n° 2006-1279 ; - apporter une plus grande lisibil…

Cet arrêté est pris en application des articles 3, 4, 100, 103, 105 et 109 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.Il fixe les exigences relatives aux règles nationales …

Ce document est publié par l’Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer au titre du point 4.4.3. du règlement (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » du système fe…

Ce document est publié par l’Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer au titre du point 4.4.3. du règlement (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » du système fe…

L’Administration des chemins de fer (ACF), et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) ont signé un accord de coopération pour une collaboration transfrontalière en matière de sécurité ferroviaire.L'accord, signé ce 17 décembre 2021 par le directeur de l’ACF, Marc Oestreicher, et le di…

Cet arrêté, appelé par l’article 37 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, est un complément de transposition de l’article 19 de la directive (UE) 2016/798 du Parlemen…

Cet accord fixe les modalités de mise en œuvre de la coopération entre l'Eisenbahn-Bundesamt (EBA) de la République fédérale d'Allemagne et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) de la République française. Cet accord est principalement appelé par : - le règlement d'exécution…

L’EPSF a délivré, le 10 décembre 2021, l’autorisation par type du wagon porte-conteneurs Sggrss de 80’ et l’autorisation de mise sur le marché pour les trois premiers véhicules de la série.Cette autorisation se distingue par la circulation du wagon chargé à une vitesse de 120km/h sur le réseau conv…

Ce projet de décret s’applique aux voies ferrées locales du système ferroviaire destinées à l'exploitation de services locaux de transport de voyageurs ou de marchandises, mentionnées au 6° de l’article 1 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système …

Chaque État membre dispose d’un Registre national des licences (RNL) dans lequel sont enregistrées les données relatives aux licences européennes de conducteur de train qu’il a délivrées : numéro de licence, date de délivrance, nom / prénom / date de naissance du conducteur, aptitudes médicale et p…

Le 9 novembre 2021, l’EPSF a délivré à la société RAILCOOP un certificat de sécurité unique pour lui permettre d’assurer des services de transport de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l’article 1er du…