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A été autorisé, à la demande de la société GEISMAR SAS, le Wagon grue de pose (WGP25) de la suite rapide caténaire (SRC) 25 kV destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société GEISMAR RHONE, le wagon de travail WT de la suite rapide caténaire (SRC) destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société GEISMAR SAS, l'engin spécial Wagon Chemin de Roulement (WCR), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société FRAMAFER, l'engin de maintenance de la voie EMV97 LGV-2R équipé du STM autonome, pour étendre son domaine d'utilisation au réseau grande vitesse, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation LUNEFCF, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes : Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périm…

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation France Rail, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes : Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN)…

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de Plateforme afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la séucrité ferroviaire (TES) suivantes : TES D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un i…

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de COLAS RAIL afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes : TES D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un i…

A été prolongé, à la demande de FER EXPERT, la durée de validité du certificat de sécurité unique conformément à l'article 10 du règlement européen 2021-267 du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19. La durée …

A été prolongé, à la demande de TRANSFESA RAIL, la durée de validité du certificat de sécurité partie B conformément à l'article 10 du règlement européen 2021-267 du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19. La …

A été prolongé, à la demande de RENFE VIAJEROS, la durée de validité du certificat de sécurité partie B conformément à l'article 10 du règlement européen 2021-267 du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19. La …

Le paysage législatif ferroviaire français a fait évoluer profondément les rôles des acteurs ces deux dernières années : - d’une part, la loi du 27 juin 2018 « Pour un nouveau pacte ferroviaire », transposant, entre autres, la directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique europé…

L'EPSF a délivré, le 25 juin 2021, une nouvelle autorisation par type du TGV DASYE HD équipé du bi-standard ERTMS/TVM en version 9.1 en unité simple (US) et en unité multiple (UM) de 2 éléments, homogène ou hétérogène (avec certains autres types ou variantes de TGV), pour circuler à la vitesse maxi…

Ce guide a pour objet principal de présenter, de manière synthétique, les modalités et conditions suivant lesquelles l’EPSF autorise la réalisation des essais visés aux articles 154 et 155 du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire. Il s’adresse aux …

Ce décret définit les conditions d'accès des entreprises ferroviaires aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire.Toute entreprise ferroviaire autorisée à réaliser des services de transport peut demander à accéder de manière transparente et non discriminat…