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été délivré, à la demande des chemins de fer fédéraux suisses SA CFF Infrastructure, un agrément de sécurité en qualité de gestionnaire de l'infrastructure de la partie française de la ligne du CEVA (Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse) qui s'étend de la frontière étatique (Pk/Km 74.390) aux signaux …

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le deuxième volet du dossier préliminaire de sécurité relatif au projet CDG Express dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation CampusFER afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations à la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire (TES) suivante et dans les conditions prévues par la décision : Tâche F : assurer la protection des circulations fe…

A été prorogé, l'agrément de l'organisme de formation Keolis Rennes afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes : Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ; Tâche K : Réaliser un essai de frein ;…

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de OMNIFER afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : TES C : diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des …

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Nancy afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations…

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Lyon de SNCF Réseau afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion de…

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Bordeaux afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulati…

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de CIFFCO afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes, à l'exception de la TES E : Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations T…

Cet arrêté est pris en application du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, dit décret STPG. Il a pour objet de définir le contenu et les modalités d’instruction des dossiers de sécurité relatifs aux véhicules circulant pour partie sur un réseau…

Cette recommandation présente les prescriptions relatives aux règles générales concernant la composition, le freinage, la vitesse limite et l’équipement de tous les types de trains (sauf trains-travaux et trains d’utilisation spéciale) ainsi que le chargement des véhicules. Sont également présentée…

Des embranchés, détenteurs de matériel roulant, peuvent emprunter des voies de service du RFN ainsi que, par nécessité, effectuer des manœuvres sur voies principales conformément à l'article 15 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire…

La présente règle d'exploitation particulière traite des obligations que doivent respecter les embranchés pour effectuer des manoeuvres sur les voies du réseau ferré national conformément aux principes cités dans l'article 15 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interop…

Le présent document d'exploitation reprend les dispositions complémentaires à la signalisation au sol et à la signalisation à main publiées dans l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’i…