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Charte de déontologie
L’EPSF et ses agents, qu’ils soient sous contrat de droit public ou de droit privé et quels que soient leur statut et leur position (mis à disposition, détachés, agents en contrat à durée déterminée, agents en contrat à durée indéterminée) ainsi que les personnes collaborant occasionnellement aux t…
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CIG
Commission intergouvernementale (Tunnel sous la Manche, Section internationale de la ligne Perpignan/Figueras et Lyon/Turin ferroviaire)
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CIM
Contrat uniforme de transport international ferroviaire de marchandises (appendice B à la COTIF)
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