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Le système ferroviaire est en constante évolution, en France et en Europe, d’un point de vue non seulement institutionnel et juridique mais aussi économique et technique. Ainsi, le Parlement européen a adopté le 14 décembre 2016 le volet du 4e paquet ferroviaire relatif à l’ouverture à la concurren…

Convention relative aux transports internationaux ferroviaires

Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses

Certificat de sécurité unique

Commission d'experts techniques de l'OTIF

Contrat uniforme d’utilisation de l’infrastructure (appendice E à la COTIF)

Contrat uniforme d'utilisation des wagons

Contrat uniforme d'utilisation des véhicules (appendice D à la COTIF)

Dispositif d’arrêt automatique des trains

Demande d'autorisation de catégorie d'essais

Demande d'autorisation temporaire d'essais

Détecteur de boîtes chaudes

Dossier de définition de sécurité

Designated body (Organisme désigné)