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L’EPSF délivre les autorisations nécessaires à l'exercice des activités ferroviaires au sein du système ferroviaire français.   Ces autorisations concernent tous les acteurs du secteur ferroviaire, notamment les entreprises ferroviaires, les gestionnaires de l'infrastructure, les org…

Bienvenue dans votre espace dédiéCet espace est destiné aux demandeurs d’autorisations (entreprises ferroviaires, gestionnaires d’infrastructure, organismes de formation, etc.).Choisissez ci-dessous le type d’autorisation dont vous avez besoin (certificat de sécurité unique, agrément de sécurité, a…

Déraillement (catégorie d’évènement « sécurité »)

Défaut d’exploitation (catégorie d’évènement « sécurité »)

Direction générale mobilité et transport de la Commission européenne

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Driver machine interface (écran d'interface entre le véhicule et le conducteur)

Dossier de présentation du projet

Dossier préliminaire de sécurité

Document des références nationales

Document de référence du réseau

Dossier de sécurité

Dossier technique de sécurité

Drážní Úřad (ANS tchèque)

Eisenbahn Bundesamt (ANS allemande)