Résultats de la recherche

A été renouvelé, à la demande de la société SECURAIL, pour une durée de cinq ans, le certificat de sécurité parties A et B pour pouvoir continuer d’'assurer des services de transport de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses, à l'exclu…

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Mobilités, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régio 2N ZL V200 en unité simple et multiple homogène de deux éléments (UM2), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société TITAGARH WAGON AFR, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon Q 76 équipé du nouveau jeu de supports et des nouveaux canopies de type 5, destinés au transport de l'emballage de type TN843, dans les conditions prév…

A été délivré, à la demande de la société SavoirRail, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations à la tâche essentielle pour la sécurité (TES) ferroviaires suivante : - Tâche M : Assurer, en l'absence du dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains. Cet …

Ce règlement d’exécution précise l’organisation et les règles s'appliquant à chaque chambre de recours, établie par décision du conseil d'administration de l'Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer.

A été approuvé, à la demande de la société Tunnel Euralpin Lyon Turin, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de la "Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin-Section transfrontalière" partie Génie civil, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon plat de type Remmes (1), équipé de bogies AFR22.

A été délivré, à la demande de la société RFI, un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure de la section de ligne de la frontière franco-italienne à Modane, la gare de Modane étant exclue, afin d'assurer des missions gestion du trafic et des circulations et de maintenance d…

A été délivré, à la société SFERIS, un agrément de sécurité de gestionnaire de l’infrastructure pour une période de cinq ans. Cet agrément est valable jusqu'au 18 avril 2023.

A été délivré, à la demande de la société SNCF Mobilités université du service - Campus Grand Ouest, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité (TES) ferroviaires suivantes : - Tâche G : Assuré la sécurité d'un train, ou d'…