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A été délivrée, à la demande de la société VOSSLOH, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive DE 18MA29002 équipée de l'EURO KVB Tri-standard (ERTMS, KVB & TBL1+) en unité simple (us) et en unité multiple (UM2 et UM3) dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de la société VOSSLOH, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive DE 18MA28002 équipée de l'EURO KVB Tri-standard (ERTMS, KVB & TBL1+) en unité simple (US) et en unité multiple (UM2 et UM3) dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré à la société SOGELIS, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations à la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire (TES) suivante et dans les conditions prévues dans la décision : - TES M : assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce,…

A été délivrée, à la société CFTA, un certificat de sécurité pour assurer des services de transport ferroviaire de passagers sur une partie du réseau ferré national (RFN), à savoir sur les lignes de Guigamp à Carhaix et de Guigamp à Paimpol. Ce certificat a été délivré pour une durée de cinq ans, s…

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation PLATE-FORME afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : - Tâche F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à ni…

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation FER EXPERTS afin de dispenser des formations de conducteurs de train en plus de celles déjà autorisées. Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 10 juin 2020.

A été autorisé, à la demande de la société d'Ecorail Transports, la modification de la partie B du certificat de sécurité, pour assurer des services de ferroviaires de transport de fret, à l'exclusion de la réalisation de transport exceptionnel et du transport de marchandises dangereuses, sur la to…

A été autorisé, à la demande de la société Naviland Cargo, la modification de la partie B du certificat de sécurité afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses (toutes les cla…

A été renouvelé, pour une période de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation GTIF afin qu'il continue à dispenser des formations de conducteurs de train et des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : - Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installati…

A été renouvelé, à la demande de la société Mercitalia Rail, pour une durée maximum de cinq ans, la partie B du certificat de sécurité pour continuer à assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangere…