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A été rectifié, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 100W-1 dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, pour une période de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation SFMM afin qu'il continue à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes : - Tâche A : Manoeuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations ; - Tâche…

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Mobilites, le renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est valable pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 05 avr…

Décision d'exécution (UE) 2018/500 de la Commission du 22 mars 2018 relative à la conformité de la proposition de mettre en place le corridor de fret « Alpes-Balkans occidentaux » avec l'article 5 du règlement (UE) n° 913/2010 du Parlement européen et du Conseil Cette décision valide la proposi…

Décision d'exécution (UE) 2018/491 de la Commission du 21 mars 2018 concernant la conformité de la proposition commune présentée par les États membres concernés en vue de l'extension du corridor de fret ferroviaire « Mer du Nord-Méditerranée » avec l'article 5 du règlement (UE) n° 913/2010 du Parle…

Autorisation de mise en exploitation commerciale pour le wagon LOHR UIC 100W-3 : A été autorisé, à la demande de LOHR Industrie, la mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 100W-3 de type Sdmrs, dans les conditions prévues dans la décision.

Autorisation de mise en exploitation commerciale pour le wagon LOHR UIC 100W-2 : A été autorisé, à la demande de LOHR Industrie, la mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 100W-2 de type Sdmrs, dans les conditions prévues dans la décision.

Autorisation de mise en exploitation commerciale pour le wagon LOHR UIC 100W-1 : A été autorisé, à la demande de LOHR Industrie, la mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 100W-1 de type Sdmrs, dans les conditions prévues dans la décision.

Autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive TRAXX F140 MS version KL équipée du logiciel en version VR09.0 : A été autorisé, à la demande de BOMBARDIER TRANSPORTATION GMBH, la mise en exploitation commerciale de la locomotive TRAXX F140 MS version KL, équipée du logiciel en ve…

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de création de la liaison ferroviaire souterraine EOLE entre la gare de Nanterre-la-Folie (exclue) et la gare de Hausmann - Saint-Lazare dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau I&P, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet CEVA "Section frontière et modernisation de la gare d'Annemasse" dans les conditions prévues dans la décision.

Renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens de VFLI Formation : A été autorisé, à la demande de la société VFLI Formation, le renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduit…

Cet arrêté vient finir de compléter les modalités d’application du régime propre aux voies ferrées locales supportant du transport de marchandises, dit « petites lignes », qui comprend déjà : - le décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 ; - l'arrêté du 30 mars 2017. Il définit des principes et …

Le présent guide est établi en commun entre l’Office fédéral des transports (OFT) pour la Suisse et l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) pour la France. Il traite de la reconnaissance mutuelle des équipements de contrôle de la marche des trains de chacun des territoires concern…

A été délivré à la société FER EXPERTS, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu’au 12 janvier 2020.