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A été délivrée, à la société Bombardier Transport France SAS, un certificat de sécurité pour assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses et du transport exceptionnel sur une partie du réseau ferré national. Ce certificat de sécurité …

A été renouvelé, à la demande de SNCF VOYAGES ITALIA, la partie B de son certificat de sécurité afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de voyageurs sur la section frontière du réseau ferré national entre la frontière italienne et la gare de Modane. En application des disposit…

La présente décision dresse la liste des experts qualifiés pour les chambres de recours de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer devant lesquelles les décisions individuelles, que cette dernière prend dans les domaines de l'autorisation des véhicules et de la certification en matiè…

A été délivré à la demande de ISF, un agrément de formation pour une période de cinq ans afin de dispenser les formations aux tâches essentielles pour la Sécurité ferroviaire (TES) suivantes : Tâche F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réci…

A été autorisé, à la demande de la société INVEHO, au vu du dossier de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon plat à rancher de type Smnps (1) destiné au transport de tubes, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF Réseau, au vu du dossier de sécurité relatif à la réouverture de la ligne Belfort-Delle, la mise en exploitation commerciale de la ligne Belfort-Delle, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, la mise en exploitation commerciale du wagon trémies de 101 m3 destiné au transport de céréales, équipé de bogies T12023 A5 et T12023 A6, dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation ASP afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations à la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire suivante : Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains. Cette modification …

A été délivré, à la demande de la société OUEST RAIL un certificat de sécurité parties A et B, afin de pouvoir assurer des services de transport de fret, à l'exclusion de la réalisation de transport exceptionnel et du transport de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national, à l'exclusio…

A été délivré, à la demande de la société ESIFER, un certificat de sécurité parties A et B, afin de pouvoir assurer des services de transport de fret, y compris la réalisation de transport exceptionnel et du transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, sur le réseau ferré na…

A été délivré à la société COLAS RAIL un agrément de sécurité de gestionnaire de l’infrastructure conventionné, afin d'assurer des missions d'entretien des lignes capillaires Gray-Chemin-Chatillonnais (GCC), pour une période de cinq ans. Cet agrément est valable jusqu'au 12 novembre 2023.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Mobilités, la modification de la partie B du certificat de sécurité, afin d'assurer des services ferroviaires de transport de passagers, sur la ligne reliant Belfort à Delle. Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité du certifica…

A été autorisé, à la demande de la société Eurostar International Ltd, la modification de la partie B du certificat de sécurité, afin d'en étendre le périmètre à une nouvelle ligne du réseau ferré national, pour assurer un nouveau service low cost, dénommé IZY, entre Bruxelles Midi et Paris Nord, p…