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A été autorisé, à la demande de la société SNCF Mobilités, la modification de la partie B du certificat de sécurité, afin d'assurer des services ferroviaires de transport de passagers, sur la ligne reliant Belfort à Delle. Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité du certifica…

A été autorisé, à la demande de la société Eurostar International Ltd, la modification de la partie B du certificat de sécurité, afin d'en étendre le périmètre à une nouvelle ligne du réseau ferré national, pour assurer un nouveau service low cost, dénommé IZY, entre Bruxelles Midi et Paris Nord, p…

A été autorisée, à la demande de Régiorail France, la modification de la partie A et de la partie B du certificat de sécurité, ayant pour objectif de traduire les changements d'organisation opérés au sein de Regiorail France. Cette modification ne change pas la date de fin de validité qui reste fix…

L'autorisation de mise en exploitation commerciale référencée A/JF/2016-12-135 délivrée le 20 janvier 20174 pour le Tram-train de type DUALIS U 53500 est rectifiée dans les termes suivants : Le point n°2 du domaine d'emploi est remplacé par "Voie permettant d'assurer la circulation d'un matériel di…

A été autorisé, à la demande de la société GB Railfreight, le renouvellement de la partie B du certificat de sécurité afin de continuer à assurer des services de transport de fret, y compris de marchandises dangereuses, de la section de démarcation française du tunnel sous la manche (Concession Eur…

Les principales dispositions concernant la sécurité ferroviaire sont les suivantes. SNCF Réseau : - exerce son activité directement ou par l’intermédiaire de filiales ; - et ses filiales ne peuvent assurer d’activités de transport ferroviaire à l’exception de la couverture de leurs besoin…

Cette recommandation a pour objet de définir les prescriptions à respecter pour le chargement et l’arrimage des chargements de marchandises acheminées par wagon ou à l’intérieur d’unité de transport sur le réseau ferré national.La publication de cette version 1a est motivée par la décision de ne pl…

Le présent document d'exploitation définit les conditions d’exploitation des détecteurs de boîtes chaudes mis à disposition par le gestionnaire d'infrastructure des entreprises ferroviaires. L'édition de la version 2 du présent document est justifiée par : - la mise à jour des règles nationale…

Cette recommandation traite de la vérification de la stabilité des véhicules ferroviaires au regard des vents traversiers. Elle complète les dispositions de la norme EN 14067-6 en proposant une méthode simple d’évaluation et des valeurs de référence pouvant être utilisées sur le réseau ferré nation…

A été délivré, à la demande de la société TRANSIFER, un certificat de sécurité parties A et B , afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion de la réalisation de transport exceptionnel et du transport de marchandises dangereuses, sur une partie du réseau ferr…

A été autorisée, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon citerne gaz transport de butane de type « Zagns » équipé de bogies T12023 A4 sur le réseau ferré national.

A été autorisée, à la demande de la société EIFFAGE RAIL EXPRESS, la mise en exploitation commerciale du sous-système ETCS 1, dans les conditions prévues par la décision.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, au vu du dossier de sécurité, la mise en exploitation commerciale de la ligne équipée du système de contrôle de vitesse EuroZUB/EuroSIGNUM (P44), entre le signal carré C 57304 situé en gare de Delle voie E, au PK 464,223, et la frontière entre la France…

A été délivré, à la demande de la société OMNIFER, un agrément en tant qu'organisme de formation, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes : Tâche C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur …

A été modifié, à la demande de SNCF Réseau, l'agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure qui prendra effet au 12 juillet 2018, afin de permettre la mise en œuvre de la nouvelle organisation dite « Nouvel'R », dans les conditions prévues par la décision. Cette modification n'a…