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été autorisée, la prorogation de l'attestation de sécurité de la compagnie du Blanc-Argent jusqu'au 15 juin 2019.

A été prorogé, le certificat de sécurité section frontière partie B entre la frontière et la gare de Modane afin de poursuivre son activité jusqu'au délai nécessaire pour instruire le dossier de demande de renouvellement. Ce certificat de sécurité reste valable jusqu'au 10 mai 2019.

été renouvelé, à la demande de DB Cargo Italia S.r.l, la partie B de son certificat de sécurité afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, sur la section frontière du réseau ferré national …

été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à CRF. Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à compter du 12 avril 2019.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à RAILSERVING. Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 9 janvier 2019 p…

A été retiré, à la demande de la société Eurostar International Ltd, le certificat de sécurité à compter du 30 mars 2019.

A été retiré, le certificat de sécurité de la société FERRIVIA à la suite du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône en date du 7 mars 2019 prononçant la liquidation judiciaire de l'entreprise ferroviaire FERRIVIA.

Les principales dispositions concernant la sécurité ferroviaire sont les suivantes.SNCF Réseau : - exerce son activité directement ou par l’intermédiaire de filiales ;- et ses filiales ne peuvent assurer d’activités de transport ferroviaire à l’exception de la couverture de leurs besoins propr…

Cette ordonnance est prise sur le fondement des articles 5 et 34 de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire qui vise à rendre le système ferroviaire français plus performant. La transformation de l’ancien groupe public ferroviaire, composé d’établissements publics à…

Cet arrêté définit le classement par catégories des passages à niveau, précise la réglementation applicable ainsi que leurs équipements.Déjà modifié à plusieurs reprises, il est de nouveau modifié par le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferr…

Cet arrêté vient finir de compléter les modalités d’application du régime propre aux voies ferrées locales supportant du transport de marchandises, dit « petites lignes », qui comprend déjà :- le décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 ;- l'arrêté du 30 mars 2017.Il définit des principes et des pratique…

Ce décret crée un régime de sécurité des circulations ferroviaires applicable à des infrastructures (voies ferrées locales) sur lesquelles circulent exclusivement des trains assurant du transport de marchandises y compris des marchandises dangereuses. Il permet une adaptation des exigences au n…

La présente recommandation définit les lignes directrices relatives à l'évaluation des demandes présentées par les gestionnaires de l'infrastructure aux autorités nationales de sécurité pour la délivrance, le renouvellement ou la mise à jour des agréments de sécurité.

Règlement (UE) n° 454/2011 de la Commission du 5 mai 2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système « applications télématiques au service des voyageurs » du système ferroviaire transeuropéen.Ce règlement porte la STI qui définit les procédures et les interf…

Cette directive fixe les conditions et les procédures applicables à la certification des conducteurs de trains. Elle précise les tâches qui incombent aux autorités compétentes des État membres, aux conducteurs de trains et aux autres parties prenantes du secteur, notamment les entreprises ferroviai…