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Délivrance d'un agrément en tant qu'organisme de formation de LINEAS ACADEMY

A été délivré, à la demande de LINEAS ACADEMY, pour une durée de cinq ans, un agrément en tant qu'organisme de formation de conducteurs de train. Cet agrément est valable jusqu'au 25 janvier 2024.

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Délivrance d'un certificat de sécurité parties A et B - CLAISSE RAIL

A été délivré, à la demande de CLAISSE RAIL, pour une durée d'un an, un certificat de sécurité afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et à l'exclusion de transport de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré n…

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Dossier préliminaire de sécurité relatif au CDG Express - Partie Génie Civil 1 - Approbation de l'EPSF

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au génie civil des zones G et H du projet CDG Express dans les conditions prévues dans la décision.

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Modification des parties A et B du certificat de sécurité de FERRIVIA

A été modifiée, à la demande de la société FERRIVIA, les parties A et B de son certificat de sécurité, afin de traduire les changements d'organisation opérés au sein de la société. Cette modification n'aurait pas dû changer la date de fin de validité qui aurait dû rester fixée au 29 mai 2022. Compt…

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Les installations de traction électrique

À la suite du retrait de la publication du document technique de l’EPSF DC A-B 11 n° 1 « Présentation des installations de traction électrique des lignes électrifiées en 1500 volts courant continu ou 25 000 volts courant alternatif monophasé 50 hertz », il a semblé nécessaire de continuer à faire b…

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Modification de l'agrément de sécurité en tant que gestionnaire d'infrastructure conventionné (GIC) de la société SFERIS

A été modifiée, à la demande de SFERIS, son agrément de sécurité en tant que gestionnaire d'infrastructure conventionné, afin de lui permettre d'assurer également des prestations d'entretien de l'infrastructure sur les lignes dites du "Champagne". Cette modification ne change pas la durée de validi…

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Modification de la partie B du certificat de sécurité de la société RDT13

A été modifiée, à la demande de la société RDT13, la partie B de son certificat de sécurité , afin de mettre à jour la liste des lignes sur lesquelles elle est autorisée à circuler. Cette modification ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 15 novembre 2021.

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Retrait d'un agrément en tant qu'organisme de formation de la société INTERFORMAT

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à INTERFORMAT. Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à compter du 14 janvier 2019.

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Recommandations relatives à l’usage de la simulation numérique dans les démonstrations de conformité aux exigences techniques et règlementaires ferroviaires

Fruit d’un important travail de réflexion visant à préparer l'émergence de la certification virtuelle, notamment par le recours croissant à la simulation numérique comme alternative partielle à la validation par des essais en ligne, ce nouveau document qui se présente comme une « note de position »…

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Agrément de l'organisme de formation ETF - ETF Academy

A été délivré à la demande de ETF - ETF Academy, un agrément en tant qu'organisme de formation pour une période de cinq ans afin de dispenser les formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes : Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnair…

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Autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive BR185.1 - DTS

A été autorisé, à la demande de la société VOYAGES SNCF la mise en exploitation commerciale sur le réseau ferré national de la locomotive BR185.1 (type TRAXX F 140 AC.1/M) dans les conditions prévues dans la décision.

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Clone de Délivrance d'un agrément en tant qu'organisme chargé des examens - SNCF Mobilités - UNFT Campus Traction de Toulouse

A été délivré à la demande de SNCF Mobilités - UNFT Campus Traction de Toulouse, un agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément a été délivré pour une période probatoire de deux ans, soit …

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Délivrance d'un agrément de sécurité en qualité de gestionnaire de l'infrastructure conventionné - CFTA

A été délivré, à la demande de la société CFTA, un agrément de sécurité en qualité de gestionnaire de l'infrastructure conventionné afin de continuer à assurer des missions de maintenance des lignes ferroviaires Guingamp/Paimpol et Guingamp/Carhaix ainsi que la gestion opérationnelle des circulatio…

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Délivrance d'un agrément en tant qu'organisme chargé des examens - SNCF Mobilités - UNFT Campus Traction Ile-de-France

A été délivré à la demande de SNCF Mobilités - UNFT Campus Traction Ile-de-France, un agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément a été délivré pour une période probatoire de deux ans, soi…

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Délivrance d'un agrément en tant qu'organisme chargé des examens - SNCF Mobilités - Campus Traction de Dijon

A été délivré à la demande de SNCF Mobilités - Campus Traction de Dijon, un agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément a été délivré pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu'au…

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