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A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de CIFFCO afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes, à l'exception de la TES E : Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations T…

Cet arrêté est pris en application du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, dit décret STPG. Il a pour objet de définir le contenu et les modalités d’instruction des dossiers de sécurité relatifs aux véhicules circulant pour partie sur un réseau…

Cette recommandation présente les prescriptions relatives aux règles générales concernant la composition, le freinage, la vitesse limite et l’équipement de tous les types de trains (sauf trains-travaux et trains d’utilisation spéciale) ainsi que le chargement des véhicules. Sont également présentée…

Des embranchés, détenteurs de matériel roulant, peuvent emprunter des voies de service du RFN ainsi que, par nécessité, effectuer des manœuvres sur voies principales conformément à l'article 15 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire…

La présente règle d'exploitation particulière traite des obligations que doivent respecter les embranchés pour effectuer des manoeuvres sur les voies du réseau ferré national conformément aux principes cités dans l'article 15 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interop…

Le présent document d'exploitation reprend les dispositions complémentaires à la signalisation au sol et à la signalisation à main publiées dans l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’i…

Ce décret précise le cadre d'intervention des partenariats publics privés dans le secteur ferroviaire.Il entend concilier trois objectifs principaux :- permettre l'intervention de partenaires privés dans un cadre juridique clair leur garantissant le plein exercice de leurs missions ;- définir préci…

Cet arrêté, pris en application du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, a pour objet de préciser : - la procédure applicable en vue d'obtenir les autorisations préa…

A été autorisée, à la demande de la société VOSSLOH Locomotive GmbH, la mise en exploitation commerciale de la locomotive DE18 MB28001, équipée du STM autonome et de la TVM 430, en unité simple (US) et en unité multiple (UM2 et UM3), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF TRANSILIEN, la mise en exploitation commerciale de la locomotive BB827300 en unité simple (US) et en véhicule, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF Mobilités, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur TER 2N-ng Z24500 équipé du Bi-standard ERTMS/KVB, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SIEMENS, la mise en exploitation commerciale de la locomotive HLE18 équipée de la version logicielle F2.4.1 en unité simple (US) et en unité multiple (UM2), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société JSC FPC, la mise en exploitation commerciale de la voiture lit de type WLABmz PMR, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du Système de Contrôle de la Marche du Train (SCMT) sur la partie française de la ligne 946 000 (Vintimille à Coni), dans les conditions prévues dans la décision.