Accord de coopération en matière de surveillance entre les autorités nationales de sécurité ferroviaire suisse et française - Décembre 2016

RFN-IG-TR 01 C-05-n° 004 - Prescriptions relatives à la sécurité des circulations touristiques régulières sur des lignes figurant au document de référence du réseau - V3

Nomenclature des références des spécifications d'autorisation du matériel roulant (SAM)

Nomenclature des références des textes exploitation publiés par l'EPSF

Arrêté du 28 septembre 2016 - Arrêté portant un référentiel de maintenance pour certaines infrastructures ferroviaires sans circulations de voyageurs

DC A-B 0 n° 2 - Vocabulaire utilisé dans les textes « Sécurité des circulations » - V2

Arrêté du 20 mai 2003 - Arrêté relatif aux « conditions financières et aux garanties » à prendre en compte pour la délivrance de la licence d'entreprise ferroviaire

Règlement (UE) 2016/796 - Règlement du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004

SAM S 706 - Système de signalisation de classe B : Transmission Voie Machine (TVM430 et bi-standard ERTMS/TVM) Equipement bord - V2

Arrêté du 14 avril 2008 - Arrêté relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire

SAM S 003 - Protocole de vérification de la compatibilité électromagnétique des matériels roulants avec les circuits de voie - V2

SAM S 005 - Protocole de vérification de la compatibilité des matériels roulants avec les détecteurs électroniques de roues - V2