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Décret n° 2012-70 - Décret du 20 janvier 2012 relatif aux installations de service du réseau ferroviaire
Législation françaiseDécrets
Décret n° 2019-851 - Décret du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l’exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations ...
Législation françaiseDécrets
RC A 2c n° 4 - Circulations occasionnelles de trains à vocation historique - V4
Documents de l'EPSFTextes exploitation
Arrêté du 3 mai 2021 - Arrêté relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau
Législation françaiseArrêtés
Accord de coopération EPSF/ANSFISA - Mai 2021
Documents de l'EPSFAccords de coopération entre autorités nationales de sécurité
Décret n° 2021-396 du 6 avril 2021 - Décret relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article L. 1614-1 du code des transports
Législation françaiseDécrets
Arrêté du 23 mars 2021 - Arrêté relatif aux autorisations temporaires de circulation ferroviaire aux fins d'essais
Législation françaiseArrêtés
Règlement (UE) n° 1305/2014 - Règlement de la Commission du 11 décembre 2014 - STI « Applications télématiques au service du fret »
Réglementation de l'Union européenneRèglementsSpécifications techniques d'interopérabilité (STI)
ENR135 - Prise en compte des enjeux de cybersécurité au sein de la sécurité ferroviaire
Documents de l'EPSFDoctrine
RFN-IG-SE 09 A-00-n° 001 - Préparation et réalisation des opérations de maintenance et des travaux incompatibles avec la circulation des trains sur le réseau ferré national - V3
Documentation des gestionnaires de l'infrastructure en charge de la gestion opérationnelle des circulationsRègles d'exploitation particulière SNCF Réseau
Guide STRMTG/EPSF - Les systèmes ferroviaires, guidés et mixtes - Terminologie - V1
Documents de l'EPSFGuides
Accord de coopération ORR - CIG au tunnel sous la Manche - EPSF