RFN-IG-SE 01 A-00-n° 013 - Dispositions complémentaires à l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 modifié - Signalisation de cabine du type TVM - V2
Le présent document d'exploitation reprend les dispositions complémentaires à la signalisation de cabine du type TVM publiée dans l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national.
Dans le présent document, afin d'améliorer la compréhension des prescriptions, il est repris certains extraits de l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012. Ils apparaissent en italique, surlignés en bleu, dans le texte.
Le chapitre 5 du présent document reprend les particularités liées à l'implantation d'une double signalisation, signalisation de cabine du type TVM et signalisation au sol, sur certaines sections de ligne du RFN.
La publication de cette version 2 est motivée par la prise en compte :
- des dispositions et du vocabulaire définis à l’arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la règlementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le système ferroviaire ;
- de la dépose de la signalisation dite « double signalisation » du contournement de Tours ;
- de l’utilisation des instructions européennes, nationales et bulletins de communication conformément au document RFN-IG-SE 00 A-00-n° 004 version 7 « Livret des instructions européennes et nationales ».